Réforme de l'état civil..

[SOULAT]

Bien l'bonjour à tous

Pour infos, sur la lettre de l'AAF ( Association des Archivistes Français..) du 23 mai 2016

Réforme de l’état civil : quelles garanties pour le citoyen ?

..Paris, le 23 mai 2016 – Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support..

http://www.archivistes.org/Reforme-de-l ... le-citoyen

Bien à vous
Laurent

[HANOT & DUTRIEUX]

Bien l'bonjour à tous

Pour infos, sur la lettre de l'AAF ( Association des Archivistes Français..) du 23 mai 2016

Réforme de l’état civil : quelles garanties pour le citoyen ?

..Paris, le 23 mai 2016 – Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support..

http://www.archivistes.org/Reforme-de-l ... le-citoyen

Bien à vous
Laurent

Bonjour,
Merci à vous pour cette info, beaucoup de projet et même de loi passe dans le silence le plus total. Je ne suis pas contre le progrès et l'informatique est un réel progrès mais je ne suis pas certaine qu'un acte enregistré de cette façon soit aussi "inviolable" que celui écrit sur papier (une rature se voit, une surcharge se voit) un mot se change ou s'efface plus facilement sur un écran, mais peut-être suis-je dans l'erreur et trop méfiante !
Bonne journée à vous,
MIA

[jamie]

Bonjour et merci pour cette info,
Effectivement, comme pour toutes les procédures de déclaration, le système informatique permet de modifier par effacement, la forme administrative primant sur la forme juridique.