Bonjour
En feuilletant les registres de Montgobert (Aisne) j'ai été surprise de trouver en mention marginale une reconnaissance par acte notarié ayant eu lieu 8 ans après la naissance!
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mention marginale d'un acte notarié
- † graffit
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mention marginale d'un acte notarié
Amicalement Graffit
- † opaline
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Re: mention marginale d'un acte notarié
bonjour Graffit
dans ce cas, (et de mémoire ) c'est ce qu'on appelle une "reconnaissance tardive" et la différence avec une reconnaissance à la naissance est que l'autorité parentale reste "acquise" à la mère.
Je te souhaite une bonne journée
dans ce cas, (et de mémoire ) c'est ce qu'on appelle une "reconnaissance tardive" et la différence avec une reconnaissance à la naissance est que l'autorité parentale reste "acquise" à la mère.
Je te souhaite une bonne journée
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- † graffit
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Re: mention marginale d'un acte notarié
Bonjour Opaline
Merci de ta réponse
Je ne savais pas que l'autorité parentale restait "acquise" à la mère.
Alors c'est juste pour l'héritage du père puisque sans jugement du tribunal il n'y a pas de changement de nom
Je te souhaite aussi une belle journée,ici c'est la fête des grenouilles
Merci de ta réponse
Je ne savais pas que l'autorité parentale restait "acquise" à la mère.
Alors c'est juste pour l'héritage du père puisque sans jugement du tribunal il n'y a pas de changement de nom
Je te souhaite aussi une belle journée,ici c'est la fête des grenouilles
Amicalement Graffit
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