Yves62750. Je me lance sur la trace de mes ancêtres

[AF Tassin]

Bonjour Myriam et tous,

Il y a deux sortes d'actes :

- les actes communicables, parce qu'ils sont suffisamment anciens :
Pour l'instant, ce sont les actes de plus de 100 ans.
Selon la nouvelle loi, ce sera : les actes de naissance de plus de 100 ans, les actes de mariage de plus de 75 ans, les actes de décès de plus de 50 ans. Mais on attend l'arrêté royal pour appliquer cette loi. Patience...

- les actes trop récents pour être communicables, mais qui peuvent être remis :
-- aux descendants ou aux ascendants : cela devrait être encore possible
-- aux personnes autorisées par le tribunal de la famille : comme on a retiré l'autorisation au tribunal, cette catégorie n'existe plus pour l'instant.
J'espère que les notaires, les enquêteurs, les personnels de l'état-civil... ont toujours cette autorisation, sinon on va vers les ennuis.

Cordialement,
Annie-Françoise

[mietjemek]

Bonjour Annie Françoise,

ob s'arme de patience!!

amcialement,

myriam