www.geneachtimi.com

Bonjour,

Les règles étant faites pour être respectées je préfère poser une question avant de demander un petit coup de pouce, car je ne suis pas trop sûre d'avoir le droit ou pas, par contre je ne savais pas trop où la mettre alors je m'excuse par avance si elle n'est pas dans la bonne catégorie.

Alors que j'allais publier une question dans l'un des parties principales du forum je lis qu'elle doit portée sur des évènements de plus de 100 ans. J'imagine donc que cela a été indiqué vis à vis de la loi de 1979 qui définissait l'accessibilité des données de l'état civil à 100 ans. Cependant en 2008, cette loi fut révisée et plusieurs délais revu à la baisse (dont 75 ans pour les naissances et mariages et immédiate pour les décès). Suis-je donc hors charte si je pose une question décès pour l'année 1931 (85 ans) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Généalogiquement votre,

J. Lobet

Bonjour

C'est un sujet souvent évoqué, ou chacun apporte son avis.

Certes il y a la loi de 2008 qui autorise les consultations des actes de moins plus de 75 ans, mais un site internet est aussi soumis à loi informatique et liberté (cnil).
C'est pourquoi nous n'autorisons pas la diffusion d'information sur une personne susceptible d'être vivante, d'où limité encore à 100 ans.

Mais dans votre cas, un déces de 1931 peut etre cité dans geneachitmi.

Bonne journée.

Marie.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais donc aller poser ma question dans la bonne catégorie