www.geneachtimi.com

Bonjour à toutes et à tous
Vu tout ce que je peux lire encore sur des demandes d'actes ou d'actes de -100 ans sur le site.
Plusieurs jours que j'y pense, ma décision, j'ai décidé de ne plus photographier, aux AD de Lille, aucuns documents et actes après 1914 ?.
La dernière exception, je la ferais cette semaine pour une demande sur Fontaine Notre Dame que j'ai prévue pour Mr Danquigny
Bel après midi à toutes et à tous
Amicalement

bonjour,
c'est regrettable, car pour moi qui habite l'herault,.....je ne sais toujours pas quand, et où est décédé ma grand-mere !!!

par contre, je comprend en partie ta décision ....

pour les <100 ans, il faut un premier contact ici, puis la suite en mp

cdlt
Pascal

PASCANI a écrit :bonjour,
c'est regrettable, car pour moi qui habite l'herault,.....je ne sais toujours pas quand, et où est décédé ma grand-mere !!!

par contre, je comprend en partie ta décision ....

pour les <100 ans, il faut un premier contact ici, puis la suite en mp

cdlt
Pascal

Bonjour Pascani
Merci, je regrette aussi d'en arriver là, mais il fallait que je fasse quelque chose sur ce sujet important et qui était traîté par dessus la jambe ?.
Bel après midi à vous
Amicalement

Bonsoir Raphaëlle,

Je suis désolé de cette prise de position sachant que je suis en partie responsable de cette dernière.

Que dit la Loi 2008-696 du 15/07/2008 :
- Registres de naissances et de mariages : 75 ans
- Décès : immédiatement communicable
- tables décennales : immédiatement communicable

Pourquoi ne pas définir une fois pour toute et pour l'ensemble du portail :
- Qu'aucune réponse ne sera apportée pour les actes de naissances ou de mariages de moins de 75 ans
- Que pour les actes de décès, on peut aider et les communiquer quelque soit la date du décès
- Pour les TD, si la date de naissance ou de mariage est inférieure à 75 ans, l'information sera communiquée par MP à charge du demandeur de faire ensuite la démarche pour l'obtention de l'acte

On ne déroge pas et tout rentre dans l'ordre en respectant scrupuleusement la Loi.

Amitiés.
Pascal

rivpas a écrit :Bonsoir Raphaëlle,

Je suis désolé de cette prise de position sachant que je suis en partie responsable de cette dernière.

Que dit la Loi 2008-696 du 15/07/2008 :
- Registres de naissances et de mariages : 75 ans
- Décès : immédiatement communicable
- tables décennales : immédiatement communicable

Pourquoi ne pas définir une fois pour toute et pour l'ensemble du portail :
- Qu'aucune réponse ne sera apportée pour les actes de naissances ou de mariages de moins de 75 ans
- Que pour les actes de décès, on peut aider et les communiquer quelque soit la date du décès
- Pour les TD, si la date de naissance ou de mariage est inférieure à 75 ans, l'information sera communiquée par MP à charge du demandeur de faire ensuite la démarche pour l'obtention de l'acte

On ne déroge pas et tout rentre dans l'ordre en respectant scrupuleusement la Loi.

Amitiés.
Pascal

Bonjour Pascal
Mais ce n'est pas de votre faute, je vous rassure tout de suite, vous n'avez rien à voir dans ma décision, c'est tout ?.
Quand à ce que vous proposez, je ne peux rien faire, ce n'est pas de mon ressort ?.
Bonne fin d'après midi à vous et bonne soirée
Amicalement

Bonjour,

rivpas a écrit :Que dit la Loi 2008-696 du 15/07/2008 :
- Registres de naissances et de mariages : 75 ans
- Décès : immédiatement communicable
- tables décennales : immédiatement communicable

Pourquoi ne pas définir une fois pour toute et pour l'ensemble du portail :
- Qu'aucune réponse ne sera apportée pour les actes de naissances ou de mariages de moins de 75 ans
- Que pour les actes de décès, on peut aider et les communiquer quelque soit la date du décès
- Pour les TD, si la date de naissance ou de mariage est inférieure à 75 ans, l'information sera communiquée par MP à charge du demandeur de faire ensuite la démarche pour l'obtention de l'acte

Vous citez là la loi de communicabilité des actes, mais il y a une autre loi définissant les conditions de mises en ligne, par la CNIL , Commission Nationale Informatique et Liberté
Donc 2 choses différentes la communicabilité en se rendant sur place et la mise en ligne / indexation des données sur internet .
Cliquer ici

Cordialement
Philippe

Bonsoir

C'est un long débat ... 75 ans ou 100 ans?
communicable oui, mais diffusable sur internet?

Certe la loi parle des 75 ans, mais il exsite aussi la CNIL qui dit:
http://www.cnil.fr/documentation/textes ... s/loi78-17

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.


Et donc, 75 ans, il est possible que la personne soit encore vivante et relève de la loi informatique et liberté.
C'est pourquoi dans Geneachtimi, nous avons choisi de continuer à utiliser la règle des 100 ans pour la communication des données.

Marie.

Philippe et moi répondions en même temps pour dire à peu près la meme chose.

vieaiepie a écrit :Bonsoir

C'est un long débat ... 75 ans ou 100 ans?
communicable oui, mais diffusable sur internet?

Certe la loi parle des 75 ans, mais il exsite aussi la CNIL qui dit:
http://www.cnil.fr/documentation/textes ... s/loi78-17

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.


Et donc, 75 ans, il est possible que la personne soit encore vivante et relève de la loi informatique et liberté.
C'est pourquoi dans Geneachtimi, nous avons choisi de continuer à utiliser la règle des 100 ans pour la communication des données.

Marie.

Bonsoir Marie et Bonsoir Cécile
Bonsoir Philippe
Bonsoir à toutes et à tous
Juste vous dire Merci, c'est très clair et bien net ?.
J'espère que tout aura été compris et sera respecté par toutes et tous.
Très bonne soirée pour vous
Bises

raphaelle a écrit : et sera respecté par toutes et tous.

A commencer par notre site ou je viens d' acceder sans problemes a ce lien qui me mene a un mariage de 1929

http://www.archivesdepartementales.leno ... mg_num=117

Ps : marie cécile : je suis partant pour vous donner un coup de main pour supprimer ces liens