Bourse d'actes (encore !)

[† lecleiremichel]

Bjr tertous,nos Twins et l'équipe, dans la "bourse d'actes", il y a les 4 départements nordistes ainsi que qques départements dans les "actes proposés individuellement". Serait-il possible d'avoir aussi la Belgique ? Nous sommes bcp à chercher chez nos cousins car on a preque tous des ancêtres de ce côté-là et ce n'est pas facile.
D'aimables membres belges nous donnent trés souvent des infos ou des adresses où écrire, c'est tout à leur honneur, mais (je ne sais si je suis le seul) chaque fois que je l'ai fait, je n'ai pas eu de réponses des communes concernées.
Je sais que ça a déjà été demandé par le passé et suis persuadé que nombre de nos amis et cousins belges seraient partants et d'accord pour en fournir s'ils en disposent. Qu'en pensent-ils ?
Bon dimanche à tous. Amitiés. Michel

[AF Tassin]

Bonjour Michel,

dans la "bourse d'actes", il y a les 4 départements nordistes ainsi que qques départements dans les "actes proposés individuellement". Serait-il possible d'avoir aussi la Belgique ?

La question a déjà été posée, dans la discussion Question lois en belgique et registres depouillés, et Cécile a répondu :

C'est aussi facile que d'ajouter un département (enfin un peu moins )
C'est plus un problème de législation, qu'on ne les met pas, car on ne connait pas la loi belge pour savoir si on a le droit de mettre en ligne ou pas des actes de chez eux.

et, effectivement :

Voici un extrait du Règlement des visiteurs (page 15) téléchargeable sur le site des Archives de l'Etat (http://arch.arch.be/, en bas à gauche) :

• Toutes les reproductions, même celles réalisées avec un appareil personnel, sont exclusivement réservées à une utilisation privée. Par « utilisation privée », il faut entendre que la permission de reproduction et le droit d’usage ne donnent en aucun cas le droit de diffuser, communiquer ou transmettre ces reproductions à un tiers.

Ça, c'est dit... Et pourtant, qui n'a pas pris une photo d'un document pour l'envoyer à un correspondant éloigné ?
Les registres paroissiaux commencent à être mis en ligne sur l'Intranet des Archives, et il est bien précisé que la diffusion des documents est soumise à une autorisation. Il n'y a donc pas d'interdiction formelle, et l'autorisation n'est peut-être pas difficile à obtenir.

Les responsables de Genealo pourront sans doute vous conseiller plus efficacement.
En attendant, vous avez raison de vous méfier et d'adopter le "principe de précaution".

Donc... en attendant, on continue à poser des questions sur le forum !

Cordialement,
Annie-Françoise

[† lecleiremichel]

Merci Annie-Françoise pour cet éclairage. C'est vrai qu'au niveau européen, à part la monnaie commune et une certaine liberté de circulation, il y a encore du boulot quant à l'harmonisation des lois et décrêts entre états membres.
Un jour , peut-être.......
Amicalement. Michel