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Bonjour à toutes et tous,
la semaine dernière j'ai pris contact avec un hôpital parisien en vue d' obtenir , si possible, des informations sur
l'hospitalisation et le décès d'un membre de ma famille dans cet établissement en 1930.
La réponse a été: "nous ne conservons les dossiers des patients que 20 ans"; donc de 1999 à 2019.
Vrai ? fAUX?

Il y a 2 ans, j'ai pris contact avec l'hôpital de Roubaix en vue d'obtenir , si possible, des informations sur
l'hospitalisation et le décès d'un membre de ma famille dans cet établisement en 1960 .
La réponse a été: " suite à une inondation, il y a quelques années, des locaux où sont archivés les dossiers
des patients d'avant 1990; tout a été détruit.
Vrai ? Faux ?
Je crois plutôt qu'ils font obstruction!

Y a t'il une loi sur le délai de conservation des archives hospitalières .

Mes remerciements pour votre aide.
Cordialement.
Marcelle.

Bonsoir

Il n'y a pas d'obstruction.D'un côté comme de l'autre les dossiers n'existent plus !
La conservation des dossiers médicaux est de 20 ans.
Cliquer ici

Bonjour,

Meme réponse dans le Pas De Calais (Libercourt/Oignies) archives détruites.

J GYZELINCK.

Bonjour Marcelle,

Quelques précisions ...
"20 ans de conservation à compter de la date du dernier séjour du patient ": c'est la réalité "pratique" depuis le décret de 2006 (suite loi du 04/03/2002/ droits du patient), les dossiers antérieurs devaient/doivent être conservés 30 ans au moins.

Cependant, je n'ose croire à une obstruction, simplement les dossiers ne restent pas dans l'établissement.
Votre recherche concerne un établissement parisien dites-vous, s'agit-il d'un hôpital de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ? Dans l'affirmative, vous pouvez tenter une demande au service ad hoc au Kremlin-Bicêtre .... on peut s'y rendre en salle de lecture en semaine, j'ignore si aujourd'hui on vous répondra positivement par courrier/courriel mais ça vaut la peine d'essayer à l'adresse suivante :
archives.ap-hp@aphp.fr

Bonne fin de semaine à vous,
Annie

Bonjour Graffit, Gyzelinck et Annie,
je vous remercie pour vos réponses claires et nettes.
Je ferai donc mon deuil des dossiers médicaux de ces 2 personnes de ma famille.
J'en étais resté à la loi qui disait que les archives hospitalières n'étaient communicables
qu'après un délai de 120 ans (sauf pour la famille)
Je vais essayer avec le lien que donne Annie.
Mes remerciements les plus sincères à vous trois.
Marcelle.

Bonjour

Au delà du délai légal, l'hôpital n'est plus tenu de conserver l'intégralité de ses archives. Dans les faits, les dossiers sont souvent gardés plus longtemps que les délais légaux. Il faut savoir que les archives d'un hôpital représentent une masse considérable de documents et nombre d'hôpitaux n'ont ni la place ni la capacité de les gérer.
La stratégie adoptée est donc souvent propre à chaque établissement. Certains les conservent intégralement ou en partie sur la base d'échantillons estimés représentatifs; les archives sont gérés par les départements d'information médicale (D.I.M.) de chaque hôpital ou groupement hospitalier quand cette mission leur a été déléguée; ces opérations se font souvent en lien avec les services des archives départementales.
Ayant été directeur d'hôpital, j'ai été confronté à ces situations; pour ma part, j'ai pris la décision pour les plus anciennes soit de les transférer aux archives municipales soit aux archives départementales sachant que ces dernières, compte tenu des volumes sont eux mêmes contraints de ne conserver que des échantillons.

Marc

Bonjour Marc,
je vous remercie sincèremùent pour ce complément d'informations.
Je crois que je vais abandonner cette recherche.
Bien cordialement.
Marcelle.

Bonjour Marcelle

Juste un message d'encouragement S'il s'agit d'un établissement de l'APHP les archives sont nombreuses au lieu indiqué. Par contre, vous devez être précise ds votre demande " simple " Ils ne vous transmettront pas le dossier médical (droits du patient dcd) mais vs pouvez peut-être obtenir une date et une cause de dc s'il s'agit d'un ascendant.
Bonne chance à vous
Annie