ACTE DE DIVORCE DOUAI
-
- Messages : 23
- Enregistré le : 09 oct. 2019 15:39
ACTE DE DIVORCE DOUAI
bonjour à tous, comment dois-je faire pour avoir un arrêt de la cour d'appel de Douai, s'agissant d'un divorce intervenu le 21 juin 1948 et transcrit le 24 mai 1949. D'avance merci pour vos réponses. Cordialement et bonne année à vous tous.
Marie
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité