Bonjour,
j'avais écrit un mail à Montréal:
vsp@ville.montreal.qc.ca
Bonjour,
pour un collégue généalogiste je voudrais vous demander si c'est possible de recevoir l'acte de décès de Jean Baptiste BAYENS décédé Montréal 15.05.1907.
Comme il s'agit d'un acte de plus de 100 ans, je suppose qu'une demande d'autorisation de la justice n'est plus requise.
Pourriez-vous m'indiquer ou et à qui je devrais m'addresser pour pouvoir faire ma demande?
Si par hasard vous pouviez me faire parvenir cet acte, je le lui transmettrais de suite.
Merci de votre réponse.
et recu cette réponse:
Division des relations avec les citoyens,
des communications et du greffe
Madame D,
Nous accusons réception de votre demande concernant l'acte de décès.
Voici les éléments de réponse à votre demande :
Vous devez contacter:
Directeur de l'état civil
2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3A 2J5
Téléphone : 514 644-4545
Courriel :
etatcivil@dec.gouv.qc.ca
Internet : etatcivil.gouv.qc.ca
Pour obtenir toute l'information, nous vous invitons à consulter notre
Banque d'information 311.
Dans la case Recherche, veuillez inscrire le nom de l'arrondissement suivi
de l'expression suivante : Gouvernements du Québec et du Canada Numéros
de téléphone utiles.
Vous obtiendrez ainsi la fiche d'information sur le sujet qui vous
intéresse.
La Banque d'information 311 contient des centaines de documents sur les
services offerts par la Ville de Montréal et sur la réglementation
municipale.
Ces documents n'ont aucune valeur juridique; ils sont offerts à titre
informatif uniquement, et l'information y est indiquée sous réserve de
modification sans préavis.
Nous vous remercions d'avoir visité le site Internet de la Ville de
Montréal >ville.montreal.qc.ca.
Karine Charlebois
Bureau Accès Montréal virtuel
Villeray?Sain-Michel?Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 100
Montréal (Qc) H3N 1M3
amicalement,
myriam