Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour louverture et la gratuité des données
Posté : 16 août 2017 15:52
Bonjour,
Voici une bonne nouvelle:
Communiqué de presse
Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour louverture et la gratuité des données
Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour lensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture est engagé dans une politique d'ouverture et de partage des données publiques, notamment pour permettre aux citoyens de participer à lamélioration de la qualité des données.
C'est ainsi que les Archives nationales, en lien étroit avec le service interministériel des Archives de France, viennent de publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qu'elles conservent, quil sagisse des inventaires ou des corpus d'archives. Il sagit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.
Le lecteur dispose ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.
C'est également dans ce cadre que les Archives de France et les Archives nationales ont publié plusieurs corpus librement réutilisables sur la plateforme de données ouvertes du ministère : data.culturecommunication.gouv.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... es-donnees
Cordialement
Thierry
Voici une bonne nouvelle:
Communiqué de presse
Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour louverture et la gratuité des données
Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour lensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture est engagé dans une politique d'ouverture et de partage des données publiques, notamment pour permettre aux citoyens de participer à lamélioration de la qualité des données.
C'est ainsi que les Archives nationales, en lien étroit avec le service interministériel des Archives de France, viennent de publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qu'elles conservent, quil sagisse des inventaires ou des corpus d'archives. Il sagit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.
Le lecteur dispose ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.
C'est également dans ce cadre que les Archives de France et les Archives nationales ont publié plusieurs corpus librement réutilisables sur la plateforme de données ouvertes du ministère : data.culturecommunication.gouv.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... es-donnees
Cordialement
Thierry