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dossier de NATURALISATION

Posté : 08 déc. 2016 10:50
par a.petit

Bonjour à tous ,
Ma belle mère d'origine polonaise a été naturalisée par décret le 28/12/1959
Peut_on obtenir une copie de son dossier ?
Merci d'avance pour toute indication
André

Re: dossier de NATURALISATION

Posté : 08 déc. 2016 11:50
par Cavestri
Bonjour


Vous pouvez obtenir son dossier après 1930

Archives Nationales
Direction scientifique de Fontainebleau
2 rue des Archives
77300 Fontainebleau
Tél : 01.64.31.73.26

http://www.archives-nationales.culture. ... ralisation

Re: dossier de NATURALISATION

Posté : 08 déc. 2016 11:52
par a.petit
Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
André

Re: dossier de NATURALISATION

Posté : 09 déc. 2016 15:53
par a.petit
complément d'information suite à mes premières démarches auprès des Archives Nationales j'ai obtenu la réponse suivante : (pour information )

J'ai le regret de vous faire savoir que l’accès aux principaux magasins d’archives du site de Fontainebleau, dont celui où se trouve conservé ce dossier, a été strictement suspendu pour des raisons de sécurité. Les résultats d’études techniques ont poussé le ministère de la Culture et de la Communication à prendre la décision de fermer définitivement le site de Fontainebleau et de transférer les fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de quatre ans. En conséquence, aucune recherche dans les cartons, aucune consultation sur place, aucune reproduction ni aucune dérogation ne sont envisageables durant cette période de transition.

Le calendrier de déménagement des 80 kilomètres linéaires d’archives étant en cours d’élaboration, il nous est impossible de vous dire quand précisément le dossier qui vous intéresse sera à nouveau disponible à la consultation et reproduction.

La consultation régulière du site internet des Archives nationales (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) vous permettra d'être tenu informé de l'évolution de la situation.

Re: dossier de NATURALISATION

Posté : 09 déc. 2016 16:23
par Cavestri
Bonjour André


Désolé pour cette réponse vous allez devoir patienter

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