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Bonjour,
Je dispose d'une copie de l'acte de naissance de Claude xxx né le xxxx à Pantin fils de André xxxx et Eugénie Charlotte xxxxx.
Copie disponible par mail à qui en ferait la demande.
Cordialement
MAX78




message modifié par un admin car les dates sont trop récente et la personne est susceptible d’être vivante (Loi RGPD)

merci de ne pas mettre de date de moins de 100 ans

Bonjour Cécile,
Pour information
Il y a bien longtemps que la période de réserve et passée de 100 ans à 75 ans
MAX78

Oui, mais nous sommes régit à la loi RGPD, donc les informations sur des personnes susceptibles d’être vivante doivent être fait avec leur accord.
Surtout avec des données dit personnelles comme la date et lieu de naissance.

max78 a écrit : ↑

05 oct. 2020 01:07

Bonjour Cécile,
Pour information
Il y a bien longtemps que la période de réserve et passée de 100 ans à 75 ans
MAX78

Bonjour,

En effet, "Il y a bien longtemps que la période de réserve et passée de 100 ans à 75 ans" mais cela concerne uniquement pour la communicabilité des actes.

Parallèlement, le règlement général de protection des données protège les personnes "vivantes" et donc aucune information sur les personnes vivantes ou susceptibles de l'être n'est autorisé sur Geneachtimi, sauf autorisation de la personne, et donc dans la plupart du temps si la personne elle-même indique des informations la concernant.

Cordialement.

Marie Dubreucq.

bonjour,
cela est bien dommage car cet acte pourrait intéresser certains lecteurs d'autant plus que Claude est décédé en 1987 donc il serait difficile d'obtenir son accord!
Cordialement
Max 78