maria alida pede, goemans

[karinepede]

Bonjour,

Comment peut on retrouver des actes notariaux d'une personne décédée en 2002 à Nice ( Villefranche sur mer)
Ma grande tante à résidé à Nice de 1979 à 1994 ensuite elle fût placée sous tutelle et mise en maison de repos à Villefranche sur Mer
La personne qui gérait ses biens à cessez ses activités c'est son fils qui a repris sa société et me dit qu'il on détruit son dossier 5 ans après et ne sait pas quel notaire à géré la succession bizarre ma grande tante était très fortunée je me pose de nombreuses questions .
Elle utilisait son passeport diplomatique des Pays Bas elle était veuve de HENDERIK GOEMANS ambassadeur depuis 1967.
Comment pourrais je retrouver ce notaire
D'avance grand merci à tous.

[† graffit]

Bonjour

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son fils qui a repris sa société et me dit qu'il on détruit son dossier 5 ans après

C'est le délai légal pendant lequel on peut exiger qu'une tutelle rende des comptes de gestion.

Les comptes sont conservés au greffe du tribunal mais le délai de 75 ans doit être observé.Il y a des possibilités de dérogation.Il vous faudra prouver votre parenté.
Cliquer ici

Peut-être que le tribunal sera en mesure de vous dire quel notaire a réglé la succession

Bonne chance