Dispense de consanguinité.

[rdemary]

Bonjour en 1803 sur un acte de mariage entre deux cousins il n y a plus de dispense de consanguinité comme c 'était le cas sur les documents des registres paroissiaux. pouvez vous me dire quand cette autorisation a été abolie : je suppose avec la révolution
merci de m éclairer sur ce point
cordialement RD

[Phil0001]

Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un acte en France donc issu de l'Etat-Civil et pas des registre de catholicité.
La dispense de consanguinité est demandée par l'Eglise.
Il est probable que si ce couple s'est aussi marié religieusement, la dispense doit exister.
Philippe

[rdemary]

merci beaucoup mais pourqu oi l état civil ne le demande pas alors que l église le demande et y a t il des cas de refus?? bien sûr je n ai pas trouvé de refus sur un acte même pour des cousins germains alors qu il y a des risques pour la descendance
cordialement RD

[Phil0001]

Les règles de l'Eglise et de l'Etat sont bien entendu indépendantes depuis la révolution. Sans être expert en la matière, les règles du droit canonique sont plus restrictives que celles de l'Etat-Civil français. En France, les mariages sont interdis entre frère et soeur, ascendant et descendant, oncle/tante et nièce/neveu mais autorisés entre cousins germain.
Je suppose que les cas de refus par l'église existent mais je ne saurais dire dans quelles proportions.
Philippe

[AF Tassin]

Bonjour,

Je suppose que les cas de refus par l'église existent mais je ne saurais dire dans quelles proportions.

Tout dépend de la personne qui juge la demande de dispense, plus ou moins indulgente. Pour des cousins issus de germains (troisième degré égal de consanguinité), c'est généralement l'évêque.
J'ai vu récemment un acte de mariage de deux cousins germains, qui avaient obtenu une dispense du Pape (Cliquer ici, acte n°69). Je ne sais pas s'ils avaient dû s'adresser directement à lui, ou si c'était un recours après un refus de l'évêque.

Le mariage d'un frère et d'une sœur était certainement toujours refusé, et d'ailleurs on ne le demandait même pas. Et maintenant, comme c'est refusé par l'état-civil et que le mariage civil doit précéder le mariage religieux, la question ne se pose plus.

Quant au mariage entre deux personnes de même sexe, s'il est accepté par l'état-civil, je pense que ce n'est même pas la peine de demander un mariage religieux !

Les futurs mariés doivent produire un acte de baptême, ou dire où ils ont été baptisés pour que la paroisse du mariage puisse vérifier. L'absence de baptême doit être une cause de refus, mais cela doit pouvoir s'arranger avec un baptême tardif avant le mariage.

Cordialement,
Annie-Françoise

[pmayeur]

Bonsoir,
Le Code Civil, dans sa première version (1804), comprenait les empêchements suivants :
Article 161 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Article 162 - En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, ou les alliés au même degré.
Article 163 - Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.

Aujourd'hui, l'article 161 a été légèrement modifié : "En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne".
L'article 162 a été également modifié et a été tronqué : "En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs". Ce qui signifie, par exemple, qu'un homme veuf ou divorcé peut aujourd'hui épouser sa belle-soeur, ce qui auparavant ne pouvait se faire qu'avec l'autorisation de l'Empereur, du Roi ou du Président de la République, selon l'époque...
Enfin, l'article 163 a également été légèrement modifié : "Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce."

Cordialement.
Pierre Mayeur

[JMCARLIERc]

D'après mes lectures de la revue généalogique du douaisis les dispensés de consanguinité étaient adressées à l'église et bien souvent acceptées sans doute remerciant t on par un don...j'ai lu toute une série de dispensés ainsi accordées sur un bulletin mensuel