Date des actes
Posté : 17 janv. 2009 00:10
Bonsoir à tous,
Je suis saisie d'un doute après avoir enregistré individuellement les copies d'actes que je viens de recevoir des mairies.
Que faut il répondre à "date de l'acte" ?
Pour une naissance par ex, est ce la date d'enregistrement de l'acte ou la date de naissance ?
J'ai mis la date d'enregistrement. Dois je rectifier ?
Annie
Je suis saisie d'un doute après avoir enregistré individuellement les copies d'actes que je viens de recevoir des mairies.
Que faut il répondre à "date de l'acte" ?
Pour une naissance par ex, est ce la date d'enregistrement de l'acte ou la date de naissance ?
J'ai mis la date d'enregistrement. Dois je rectifier ?
Annie