cimetière?

[fifi615]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions

[hamdav]

Bonjour Marie,

Merci pour ces précisions.
J’ai eu aussi en projet de photographier les cimetières de Flandre Lys pour le site Numacte.
Par exemple, dans les cimetières d’Estaires ou de Sailly/Lys, il est possible de retrouver de vielles tombes du milieu du XIXeme siècle, soit des personnes nées vers 1760-1800 ! ce qui est assez extraordinaire quand nous savons que ces villes ont été entièrement détruites durant la guerre 14/18.

Il est dommage que dans son message Raymond Periades ne mentionne pas les références des jugements faisant jurisprudence. Je reste cependant assez sceptique.
La réponse de Falchettu est quant à elle intéressante.

En consultant, il a quelques temps des sites de photographies sur l’art funéraire. La plupart des photographes ne photographiait que le monument ou une partie sans prendre la dalle funéraire où était indiqué les noms des défunts.
Le problème étant que certaines tombes contiennent des inscriptions sur des personnes encore vivantes. Il est courant de retrouver dans les cimetières des concessions familiales regroupant plusieurs générations où sont déjà gravés le nom/prénom, naissance de personnes non décédées. Dans ce cas la je pense qu’il y un droit à l’image et au respect à la vie privée.
De plus, dans ces démarches de numérisation, il y aussi un respect des familles endeuillés à ne pas négliger. La vue sur internet d’une photo ou d’un relevé d’une tombe d’une personne récemment décédé peut choqué ou peiné la famille en deuil.

Malgré ces deux remarques :
1/ tombe de persornne vivante (droit à la vie privée)
2/ respect des familles endeuillées

Je pense qu’un relevé photographique des cimetières est nécessaire et utile ne serait ce que pour la sauvegarde du patrimoine funéraire : Même si certaines concessions sont perpétuelles, la mairie peut les déclarer en état d’abandon et ainsi détruire le monument.
Pour ma part, je pense q’un bon compromis ne serait de relever et photographier que les concessions de plus de trente ans.
Bernard Deleplanque a beaucoup d’expérience dans ce domaine, il a déjà photographié le cimetière de La Bassée (juste avant son réaménagement et la destruction de très nombreuses tombes), il pourra très probablement nous donner un avis plus objectif si il lit ce fil.

Cordialement

David

[vieaiepie]

bonjour David

Voici ce que j'ai pu trouvé :
Fichier publié par raymondtl2 le 22. Juillet 2006 sur le group : genea-sepulture

LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LA JURISPRUDENCE RÉCENTE DE LA COUR DE CASSATION

Extraits de l'Etude de Monsieur Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation
(plus deux commentaires rajoutés)

IV. LA PROTECTION DE L'IMAGE DE LA PERSONNE

Dès le XIXème siècle, la jurisprudence a consacré, de manière prétorienne, le droit de toute personne au respect de son image, ce qui comprend le droit de s'opposer à la fois à la saisie et à la publication de son image.
Il s'agit -comme pour la vie privée- d'un droit attaché à la personne humaine. Pour cette raison de proximité des deux notions -et pour des raisons pratiques liées aux pouvoirs accordés au juge par ce texte- la Cour de cassation, depuis une dizaine d'année, a rattaché le droit au respect de l'image à l'article 9 du Code civil ; rattachement formellement artificiel, puisque ce texte ne traite que du respect dû à la vie privée, et que l'atteinte portée à l'image ne recouvre pas nécessairement une violation de la vie privée. (Civ. 1, 16 juillet 1998, Bull. n 259, p. 181 : "selon l'article 9 du Code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image").
L'exercice de ce droit pose deux séries de questions : le droit de la personne au respect de son image peut s'opposer, simplement, au droit de celui qui saisit l'image (peintre, photographe), il s'agit alors d'un simple conflit de droits, ou ce droit peut entrer en conflit avec la liberté d'expression, lorsque des organes de presse diffusent des informations illustrées d'images représentant des personnes reconnaissables.

A. Le conflit de droits (personne représentée / auteur de la représentation)
La règle est simple : personne n'a le droit de saisir et d'utiliser l'image d'autrui sans son consentement.
- Ainsi, est illicite la présentation de l'image d'une personne dans un jeu vidéo, en lui donnant un sens volontairement dévalorisant. La référence à l'article 9 du Code civil donne au juge le pouvoir de prendre toutes mesures pour faire cesser l'atteinte constatée, alors même que l'intimité de la vie privée n'est pas en cause, au sens de l'alinéa 2 de ce texte (Civ. 1, 16 juillet 1998, Bull. n 259, p. 181).
- Encore faut-il que l'image de la personne soit reconnaissable et isolée de son contexte.

Il est évidemment licite de prendre des photographies, dans un lieu public, comportant la représentation de personnes identifiables. ( Mais un cimetière est-il un lieu public ?)

L'autorisation ne devient nécessaire que lorsque l'image de la personne est isolée, prise pour elle-même : Civ. 1, 12 décembre 2000, à paraître, pourvoi n P 98-21.311. Il s'agissait de la photographie d'un enfant, prise par un photographe professionnel lors d'une fête folklorique, -donc, en public-, mais le visage de l'enfant avait été isolé de son contexte, pour en faire un véritable portrait. La publication de cette image, sans l'autorisation des parents de l'enfant, a été jugée illicite.

Il faut ici préciser de nouveau qu'aucun "droit à l'image du bien" (Qu'il sagisse d'une maison ou d'une sépulture…) n'a été consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le droit au respect de l'image ne concerne que la personne humaine, et rien d'autre.

Un arrêt a, cependant, suscité un certain trouble à cet égard. Il s'agit de l'arrêt de la première Chambre civile du 10 mars 1999, concernant la reproduction, sous la forme de cartes postales, d'un café situé en Normandie sur une plage de débarquement, et réputé être la première maison française libérée en 1944. La propriétaire s'étant opposée à la reproduction de son bien, il lui a été reconnu le droit, en qualité de propriétaire, de s'opposer à l'exploitation, sous la forme de photographies, de son bien. La décision de la Cour de cassation est fondée sur l'article 544 du Code civil (droit de propriété) et le principe selon lequel "le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit", l'exploitation par un tiers, sous la forme de photographies, portant atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt du 25 janvier 2000 (Bull. n 24 p. 16) s'agissant de l'exploitation, sous la forme de cartes postales, de la photographie d'une péniche constituant la résidence d'une personne.

[mouque]

Boniour,

Je viens juste signaler que des livres ont déjà été édités, avec des photos de tombes,. J'en possède un du célèbre cimetière du père Lachaise à Paris.

Cordialement.

Jane

[top]

Bonjour à tous,

le village de steene commence à informatiser le cimetière, la personne en mairie m'a demandé de repasser en fin d'année ou début d'année prochaine.

Virginie

[damie]

bonjour, suite a ce que j'ai pu lire sur cette rubrique, je peus vous repondre qu'il existe des bases de données avec plan de cimetiere dans certaines villes.
par exemple; dans la ville de saint pol sur mer (nord 59430) a l'entrée du cimetiere il y a un ecran tactile qui permet de retrouver par nom et dates les personnes enterrés dans le cimetiere. grace a cela j'ai retrouvé la tombe de mon arriere grand pere.
la machine m'a donné un ticket avec le numero de tombe et l'allée ( ensuite apparait a l'ecran le plan )reste plus qu'a suivre (style bataille navale).
pourquoi ne pas demander au mairies qui sont equipé de ce systeme de transmettre ces données afin de les difuser sur le net? DE plus cela devrait les arranger , cela eviterai de deranger un fonctionaire de l'etat civil en plein travail

[† picsou0_0]

cela eviterai de deranger un fonctionaire de l'etat civil en plein travail

Humour vache, en dépit du clin d'oeil