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bonjour à tous ,

Qui pourrait me donner un renseignement s'il vous plaît ?
Je souhaiterais savoir si une personnes extérieur à ma famille peut aller consulter les archives en mairie pour trouver l'acte de dc de ma grand mère , étant donné que je n'ai aucune indication à part que le dc se situe entre 1964 et 1966 !

Merci pour votre réponse et bonne journée à tous
Amicalement

Fabienne

en Mairie, je pense que oui si tu précise que c'est pour la généalogie mais alors je pense que tu dois respecter la règle des 100ans mais tu peux toujours le savoir en téléphonant à ta mairie, la loi est la même partout en France, Bonne nuit, Vyvy

fabienne317 a écrit :Je souhaiterais savoir si une personnes extérieur à ma famille peut aller consulter les archives en mairie pour trouver l'acte de dc de ma grand mère , étant donné que je n'ai aucune indication à part que le dc se situe entre 1964 et 1966 !
Fabienne

Bonjour Fabienne,
J'ai bien peur que non.
En effet, bien que les actes de décès dérogent à la règle des cent ans, ils sont à priori mélangés avec les les actes de naissance et mariage.
A ce titre, il ne vous sera pas permis d'effectuer les recherches par vos propres moyens ou par une personne extérieure.
Par contre, il y a un moyen de trouver la date de décès en consultant les tables décennales de décès (voir si elles sont distinctes de celles de naissances et mariages) et à ce moment là, vous pourrez demander l'acte en mairie avec la date précise.
Bien à vous.
François

Bonsoir François,

Je vous remercie pour ces précisions , j'appellerais la mairie de Courcelles-les-lens demain.

Bonne soirée,amicalement

Fabienne

coucou fabienne
un peu tard pour repondre .mais je débarque sur le site.
une autre solution,si tu as la date de naissance c est le service des cimetieres en mairie renouvellement de concession
j ai eu des infos par ce moyen.
bonne nuit