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Bonsoir,
Pouvez vous me dire quelle est la nationalité d'un enfant né en France en 1915, pendant l'évacuation, de parents Belges, sous les bombardements.
Merci d'avance pour votre réponse.
Erick

Bonsoir Erick,
Si j'ai bien compris tout ce que je viens de lire : Française, c'est le droit du sol simple (né en France de qui que ce soit). Le site du Ministère de l'Intérieur explique que cette mesure a remplacé celle du double droit du sol (est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né) après la guerre de 1870 pour augmenter le nombre de soldats français.
Depuis 2016, plus besoin d'être né en France : sont françaises les personnes vivant sur le territoire français « depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ».
Merci de m'avoir permis de découvrir cela.
Olivier

Bonsoir

Olivier Delmotte a écrit : Le site du Ministère de l'Intérieur explique que cette mesure a remplacé celle du double droit du sol

Mais à partir de quelle date l'a-t-elle remplacée?
La loi de 1889 ne s'applique plus en 1915 ?
D'après ce que je comprends l'enfant né de parents étrangers ne devient français qu'à sa majorité et peut refuser la nationalité française Cliquer ici

Bonsoir Graffit,
Vous avez raison, à sa majorité. C'est seulement si un de ses deux parents belges était né en France que la nationalité française lui aurait été donnée à la naissance.
Me voila parti lire mieux le code de la nationalité, finalement c'est très compliqué...
Olivier

Bonjour

Olivier Delmotte a écrit :finalement c'est très compliqué...

Bien d'accord avec vous !
C'est souvent diffficile de trouver les lois qui s'appliquaient auparavant.
Le ministère de l'intérieur donne les informations actuelles et avec Wikipédia il faut être prudent.

Merci de votre éclairage et bon courage pour la lecture du code de la nationalité

Bonjour

J’ai trouvé ceci :
Cliquer ici

De 1889 à 1993, l'enfant né en France de parents étrangers devenait français de plein droit à sa majorité, sans avoir de formalités à accomplir mais à condition d'avoir résidé en France pendant un certain temps.

La loi du 22 juillet 1993 avait modifié le principe du droit du sol et avait introduit la notion de « manifestation de volonté ». Le jeune né en France de parents étranger devait donc effectuer des démarches pour acquérir la nationalité française entre 16 et 21 ans.

La loi du 16 mars 1998 a renoué avec la tradition française du droit du sol. L'enfant né en France de parents étrangers devient donc français de plein droit à sa majorité (sous conditions de résidence).

Et pour des cas familiaux très proches, cela est confirmé par l’expérience. Le dossier de naturalisation des parents intervenus en 1949 ne mentionnant pas les enfants, puisque déjà français.

Je ne peux que vous inviter à le rechercher pour les parents le cas échéant.

Bonnes recherches

kikou


pour info mon père né en 1921 en France d' un père belge marié à une française a était pendant 34 ans dans la gendarmerie française aprés avoir fait 2ans 1/2 la guerre d' indochine .......

En 1989 il demande un passeport pour aller à Wallis et 10 jours avant le départ on lui annonce : monsieur vos êtes belge voyez avec votre consulat !

La surprise mais le procureur de notre région lui a obtenu sa nationalité française en 7 jours !

à l' époque de sa naissance tu prenais la nationalité du père étranger!

voilà sur cette anecdote je vous souhaite de bonnes recherches

michèle

autre bizarrerie : mon beau-frère né à Tourcoing en 1945 de parent Belge à fait son service militaire en France et y à toujours voté , il habite en Belgique depuis 1970 , ses papiers lui ont été volé il y a 3 ans , il fait une demande de carte de Français en Belgique elle est refusée car il est Belge ?

Merci à tous et à toutes pour vos réponses à ma question, qui somme toute n'est pas toute simple.
Je vais approfondir mes recherches en fonction des éléments de réponses que vous m'avez apporté.
Bonne journée !
Erick.

Ma grand-mère née en France en 1905, de parents belges, était belge sur le recensement de 1906. A son mariage, elle était française, donc elle a probablement acquis la nationalité à sa majorité.