domicilier si devant ?
Posté : 20 sept. 2015 18:15
Bonjour tout le monde
je rencontre sur plusieurs actes ° + , la mention :
" domicilier si devant (ville de Neufchateau) domicile actuel inconnu"
c'est un acte de notoriété délivré par un juge de paix.
quelqu'un peut 'il me dire ce que cela veut dire , je comprend qu'il n'a pas de domicile , mais est il toujours à Neufchateau ?
merci pour votre aide
Amicalement
je rencontre sur plusieurs actes ° + , la mention :
" domicilier si devant (ville de Neufchateau) domicile actuel inconnu"
c'est un acte de notoriété délivré par un juge de paix.
quelqu'un peut 'il me dire ce que cela veut dire , je comprend qu'il n'a pas de domicile , mais est il toujours à Neufchateau ?
merci pour votre aide
Amicalement