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Assistance publique

Posté : 02 mars 2015 14:44
par CATHERINE.EL
Bonjour,
J'ai découvert sur un acte de mariage que l'épouse n'avait d'autres renseignements à fournir qu'un certificat de l'assistance publique. Pouvez vous me dire comment me procurer ce certificat de l'assistance publique qui a été délivré par l'inspecteur de l'assistance publique du nord. Je n'ai pas de date, il y a juste un N° de matricule 302 !!!
Merci pour votre aide
Catherine

Re: Assistance publique

Posté : 02 mars 2015 20:36
par † graffit
Bonsoir,

Pour se marier,une personne en charge de l'assistance publique doit avoir un certificat du Directeur de l'assistance l'autorisant.
Le numéro matricule vous permet de demander le dossier à l'assistance publique mais il n'est pas certain que le certificat que vous cherchez s'y trouve

Pour les dossiers récents,il faut vous adresser directement à la DASS.Les dossiers anciens sont aux AD

Re: Assistance publique

Posté : 03 mars 2015 07:11
par CATHERINE.EL
graffit a écrit :Bonsoir,

Pour se marier,une personne en charge de l'assistance publique doit avoir un certificat du Directeur de l'assistance l'autorisant.
Le numéro matricule vous permet de demander le dossier à l'assistance publique mais il n'est pas certain que le certificat que vous cherchez s'y trouve

Pour les dossiers récents,il faut vous adresser directement à la DASS.Les dossiers anciens sont aux AD

Bonjour Graffit,
Avant tout, Merci pour ces renseignements. La personne concernée Cachera Catherine est née en 1914 à Bruille lez Marchiennes, j'ai trouvé son acte de naissance sans aucun commentaires, elle s'est mariée en 19.., elle était âgée d'une vingtaine d'année!! Son père Cachera Albert est décédé en 1917 à Bruille lez Marchiennes, je pense donc qu'elle a été placée après le décès de son père. je voulais juste savoir si d'après vous je peux trouver le dossier aux AD !!
Merci encore pour votre aide
Bonne journée
Catherine

Re: Assistance publique

Posté : 03 mars 2015 10:05
par † graffit
Bonjour,

Je ne sais pas au bout de combien de temps les dossiers sont aux AD ni quelles sont les conditions de communicabilité.Le plus simple doit être de se renseigner directement auprès de la DASS.

Re: Assistance publique

Posté : 03 mars 2015 13:58
par atha
Bonjour,

Les archives de l'AP-HP sont extrêmement intéressantes et il existe un site pour les particuliers ; le lien ci-dessous donne plusieurs renseignements; vous pouvez aussi visiter le second lien plus étendu.
Bonnes recherches à vous

Annie

http://archives.aphp.fr/acceder-a-vos-o ... sonnelles/

http://archives.aphp.fr/recherche-par-correspondance/

Re: Assistance publique

Posté : 03 mars 2015 14:25
par CATHERINE.EL
Merci beaucoup Annie et Graffit
Bonne journée
Catherine