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Délai de délivrance des actes.
Posté : 20 oct. 2014 13:07
par † BARY1954
Bonjour à tous,
J'ai récemment sollicité auprès du Service Central de l'Etat-Civil de Nantes pour l'obtention d'actes de moins de 100 ans.
Il m'ont été transmis avec le courrier que je joins.
Comme je le comprends, la loi du 15 juillet 1978 sur les archives à réduit à 75 ans le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement,
Pierre
Re: Délai de délivrance des actes.
Posté : 20 oct. 2014 13:43
par tiobiloute
BARY1954 a écrit :
Comme je le comprends, la loi du 15 juillet 1978 sur les archives à réduit à 75 ans le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage.
Bonjour
Oui bien sur , mais ce n'est pas intangible et certaines mairies ou sites comme celui ci en sont restés a la recommandation de la CNIL et s'en tiennent encore a 100 ans.
Re: Délai de délivrance des actes.
Posté : 20 oct. 2014 15:07
par † BARY1954
Bonjour,
Je ne dirai qu'une chose: Dura lex, sed lex!
Pierre,
Re: Délai de délivrance des actes.
Posté : 20 oct. 2014 15:55
par † graffit
Bonjour,
Il y a une diffèrence entre communicabilité et publication sur internet.
Et la loi diffère selon que vous demandez un acte de naissance,de mariage ou de décès.Et bien sûr selon vos liens de parenté.
Alors que le nombre de centenaires va en s'accroissant,les délais diminuent!!!
En Belgique,c'est 100 ans avec procédure spéciale pour les descendants
Généachtimi aussi simplifie,c'est 100 ans pour tout
Re: Délai de délivrance des actes.
Posté : 20 oct. 2014 17:32
par tiobiloute
graffit a écrit :
Généachtimi aussi simplifie,c'est 100 ans pour tout
Bonsoir
Sage précaution , mais nos modérateurs sont quand meme plus souples que ceux de l'autre site important du Nord ou les mentions aux actes de moins de 100 ans sont effacées dans les minutes qui suivent avec rappel a l'ordre.