consultation des registres matricules 1912-1921
Posté : 04 janv. 2013 01:20
Bonsoir
certes, il faut se déplacer, je pense néanmoins que c'est une excellente nouvelle :
Amicalement
Francine
certes, il faut se déplacer, je pense néanmoins que c'est une excellente nouvelle :
- Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation
des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale
NOR: MCCC1239505A
Le ministre de la défense et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et R. 212-1 à R. 212-7 ;
Vu l'avis favorable émis par le ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) ;
Sur proposition du directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines,
Arrêtent :
Article 1
Par dérogation au 2° de l'article L. 213-2 du code du patrimoine susvisé,
peuvent être librement consultés, dans les fonds d'archives publiques relatifs à la Première Guerre mondiale, les documents suivants :
? registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale
et non encore librement communicables (classes 1912-1921).
Article 2
Le directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Amicalement
Francine