Réhabilitation après dispense d'un mariage annulé
Posté : 28 oct. 2012 16:08
Je vous propose un exemple réel de réhabilitation après dispense d'un mariage annulé pour cause de consanguinité. L'affaire ne s'est pas passée dans notre région, mais le cas est intéressant.
Il s'agissait à l'origine du mariage avec une fille illégitime à propos de laquelle la mère avait déclaré qu'il n'existait aucun empêchement du fait du père (non nommé par elle évidemment).
Il semble que ladite mère ait été prise de remords tardifs, ou que quelqu'un ait parlé, puisque le mariage fut annulé, puis réhabilité .... 22 ans après sa célébration.
Sans avoir les détails de l'affaire, nous avons, par chance, l'acte de mariage dans lequel la mère de la fille certifie l'absence d'empêchement et l'acte de réhabilitation, que voici :
Il s'agissait à l'origine du mariage avec une fille illégitime à propos de laquelle la mère avait déclaré qu'il n'existait aucun empêchement du fait du père (non nommé par elle évidemment).
Il semble que ladite mère ait été prise de remords tardifs, ou que quelqu'un ait parlé, puisque le mariage fut annulé, puis réhabilité .... 22 ans après sa célébration.
Sans avoir les détails de l'affaire, nous avons, par chance, l'acte de mariage dans lequel la mère de la fille certifie l'absence d'empêchement et l'acte de réhabilitation, que voici :
Michel