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bonjour,
j'ai une mention marginale sur un acte de naissance "ordonnance N° 58779 du 23 aout 1958"
qui pourrait me dire la signification et ce qu'implique cette mention...
d'avance merci
Marie

Bonjour Marie

Je vous prie de trouver, ci-dessous, le lien reprenant l'ordonnance du 23 août 1958 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0000886781
Bonne journée

Vincent

bonjour, et merci pour ce lien j'avais fait une recherche et je n'avais trouver que les articles concernant le deces sur un site d'obseque
encore merci
slts
Marie