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Bonjour,

Après avoir fait un travail exhaustif de récupération et de recensement des documents familiaux et d'état civil de ma famille (et de ma belle famille russo/polono/allemande), je me suis lancé timidement dans la quête des actes d'état civil auprès de certaines mairies. Cela s'avère bien passionnant et de très longue alène (pour ne pas dire infini, les gens ayant le virus confirmeront sans doute), d'autant que je le fais par intermittence.

Au delà de 100 ans les actes sont en consultation libre je crois. Exact ?
Si oui, pour autant, peut-on vous refuser de les consulter au motif par exemple que les registres abimés nécessitent de ne pas être manipulés ?

Pour ce qui est des photocopies que l'on peut demander aux agents des états civils, j'ai eu des fortunes biens diverses : extrême sympathie abondant dans mon sens, dérangement à peine masqué mais acquiescement, refus catégorique de faire des photocopies (même en proposant un don au CCAS), possibilité de faire une photographie des actes, refus de faire et des photocopies et des photographies des actes (donc la seule solution bien frustrante étant les notes manuscrites sur un calepin). Ma question est la suivante : même si c'est aussi dans la façon de le demander (je fais toujours amende honorable) quelle est la règle théorique en matière de reproduction de documents qui est de mise pour le agent d'état civil ?

Merci bien vous votre aide et vos retours d'expérience,

Olivier

Bonjour

Pour essayer de répondre à vos questions: certaines archives municipales pour la recherche généalogique ne sont ouvertes qu'à certains jours et heures ( se renseigner auprès de la mairie du lieu), il y est permis moyennant inscription gratuite de consulter en principe toutes les archives supérieures à 75 ans (naissance , baptêmes, mariage, actes et tables décennales) pour les décès on peut les consulter jusqu'à aujourd'hui. Mais tout dépend des personnes travaillant aux archives ou à l'état civil.
Il est évident que de tels écrits anciens sont délicats à manier. Nous sommes autorisés à photographier les actes, sans flasch,mais pas de photocopie, car les rayons intensifs de la photocopieuse finissent par détruire l'encre. De même si vous écrivez à une mairie (ne pas oublier d'y adjoindre une enveloppe timbrée pour le réponse à votre adresse); ilsne enverront qu'une transcription d'acte de naissance ,soit dactylographiée soit écrite à la main, selon la personne.
Une réponse reçue dernièrement par une mairie du nord:
" Conformément àl a circulaire ministérielle en date du 16 juin 1983, nous ne pouvons délivrer de photocopies d'actes d'état civil conservés en registres. Comme vous le constaterez,nous assurons cependant la transcription intégrale du document"
Le reste du courrier indique les heures d'ouverture et de consultation sur place
et la dernière phrase: " Veuillez croire, Madame,Mademoiselle,Monsieur, en notre entier dévouement"
Je tiens à signaler ce fait, car nous sommes toujours très bien accueillis aux archives municipales de Tourcoing
Cordialement, Charline et Jean

Bonjour Olivier,

La consultation des registres d'état civil est possible à partir de 75 ans mais les archives communales étant gèrées par les communes individuellement,le conseil municipal a toute liberté pour décider que les registres sont trop abîmés pour être mis entre les mains des généalogistes.Il peut de la même façon s'opposer aux photocopies,les flash nuisant à la bonne conservation de l'encre.
Logiquement,il n'y a aucune raison pour que l'on vous empêche de faire une photographie sans flash.Cette situation s'est produite pour moi à Bavai où c'était bien la conservation des registres qui était en question puisque la secrétaire a recopié un acte sur un registre qu'elle ne pouvait me confier puisque ce même registre contenait des actes de -100ans (ce n'était pas hier) et j'ai pu faire toutes les photos sans flash que je désirais sur les autres
Certains conseils municipaux estiment qu'ils ne paient pas leur secrétaire pour faire du courrier ou des photocopies pour les généalogistes.
Dans certaines communes,on s'installe comme on peut pour photographier,dans d'autres,on vous installe à un bureau ou dans la salle d'archives.Tout dépend des décisions du conseil municipal.

Bonsoir,

Merci à vous deux pour vos réponses. Pour les 75 ans je ne savais pas et pensais que c'était 100 ans. Par contre,pPour les actes de décès je savais que c'était non restrictif en terme de temps.

A ce que j'en déduits l'accueil comme les conditions de reproduction des documents c'est un peu au petit bonheur la chance, comme on dit.

Très bien reçu à Salomé (59) et à Billy Berclau (62), moins bien à d'autres endroits que je tairai.

Toujours preneur de vos expériences croisées,

Bien cordialement,

Olivier