Répertoire Civil 89
Posté : 01 déc. 2011 09:01
Bonjour à tous,
Sur un l'acte de naissance de ma soeur en 1958, il est noter ceci : 7841 - Répertoire Civil 89, N° 4423 (mention faite le 2 octobre 1989). J'ai regardé sur le dictionnaire des droits Civils que m'avait indiqué Michel et là ma recherche me reporte sur "code du travail" ?. Cependant je ne vois pas de références qui figurent sur l'acte de naissance.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de se procurer ce document et à quel endroit je dois m'adresser ?
Merci de votre aide et bonne journée
Cordialement,
Jacqueline
Sur un l'acte de naissance de ma soeur en 1958, il est noter ceci : 7841 - Répertoire Civil 89, N° 4423 (mention faite le 2 octobre 1989). J'ai regardé sur le dictionnaire des droits Civils que m'avait indiqué Michel et là ma recherche me reporte sur "code du travail" ?. Cependant je ne vois pas de références qui figurent sur l'acte de naissance.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de se procurer ce document et à quel endroit je dois m'adresser ?
Merci de votre aide et bonne journée
Cordialement,
Jacqueline
