Confirmation d'un acte dans la bourse aux actes
Posté : 16 mai 2011 14:47
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai demandé, dans la bourse aux actes, plusieurs actes, concernant la même personne :
- les actes de ses deux mariages,
- l'acte de son décès.
Cependant l'orthographe de son patronyme varie en fonction des actes : DESWEZ, DUEZ, DEWEZ (dans l'ordre chronologique des actes).
Ma question est la suivante : dans le cadre de la confirmation d'un acte dans la bourse aux actes : quelle règle faut-il appliquer :
- la confirmation consiste à valider que le(s) patronyme(s) décrit(s) dans l'acte corresponde(nt) à celui(ceux) de la demande?
- la confirmation consiste à déclarer le(s) patronyme(s) décrit(s) effectivement dans l'acte?
Merci d'avance pour votre réponse
Michel
J'ai demandé, dans la bourse aux actes, plusieurs actes, concernant la même personne :
- les actes de ses deux mariages,
- l'acte de son décès.
Cependant l'orthographe de son patronyme varie en fonction des actes : DESWEZ, DUEZ, DEWEZ (dans l'ordre chronologique des actes).
Ma question est la suivante : dans le cadre de la confirmation d'un acte dans la bourse aux actes : quelle règle faut-il appliquer :
- la confirmation consiste à valider que le(s) patronyme(s) décrit(s) dans l'acte corresponde(nt) à celui(ceux) de la demande?
- la confirmation consiste à déclarer le(s) patronyme(s) décrit(s) effectivement dans l'acte?
Merci d'avance pour votre réponse
Michel