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Contrat de mariage
Posté : 19 févr. 2011 21:42
par Zigzag57500
Bonsoir,
Juste une petite question: est-ce-que les contrats de mariage déposés en 1928 sont communicables a ce jour ou pas? Merci a qui pourra me répondre
Cordialement
Xavier
Re: Contrat de mariage
Posté : 20 févr. 2011 10:26
par Camel1
Bonjour, normalement les contrats de mariage sont communicables,il faut s adresser a l étude du notaire concerne qui a fait le dit contrat.Cependant, vue la date le notaire n est peut etre plus de ce monde,mais il a forcement un successeur qui a conserve les archives:pour le trouver adresser vous a la chambre des notaires de votre département ou région,il vs dira qui a repris l étude,téléphoner ensuite avant d' envoyer une enveloppe bien timbrée pr voir si ils ont encore le contrat.Bonnes recherches .Marina
Re: Contrat de mariage
Posté : 20 févr. 2011 10:44
par Camel1
Normalement,les actes restent 100 ans a l étude, après ils sont envoyés aux archives départementales,vs avez jusqu en 2028 pour faire la demande,a moins que le successeur les ai deja transmise aux archive cela peut arriver aussi...