www.geneachtimi.com

Bonsoir,

Je recherche l’acte de mariage d’un oncle à ma grand-mère. Ce mariage a eu lieu en 1916. Est-ce que j’ai le droit d’en obtenir une copie intégrale de l'acte ou non ?
Merci d’avance.

Bonjour ,
depuis juillet 2008 les délais de communications des actes d'Etat Civil ont été fixés a 75 ans ( avant 1933 )
vous pouvez donc y avoir accés selon certaines procédures :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1432.xhtml
Cordialement ,
Philippe .

Merci.