Hergnies: Mettre en ligne recensement de 1946 ?

[Invité]

Bonsoir

Je dispose du recensement de 1946 pour la commune d'Hergnies, mais puis-je mettre cette information en ligne via mon site ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

JJacques

[tiobiloute]

bonjour

je cite :

La loi du 7 juin 1951 impose à l’INSEE le secret sur toutes les réponses fournies lors du recensement et interdit leur communication à quiconque pendant cent ans.

je pense , sauf erreur , qu'il en doit etre de meme pour les communes et ce qui concerne l'état civil des personnes concernées.

amicalement

[Invité]

bonjour

je cite :

La loi du 7 juin 1951 impose à l’INSEE le secret sur toutes les réponses fournies lors du recensement et interdit leur communication à quiconque pendant cent ans.

je pense , sauf erreur , qu'il en doit etre de meme pour les communes et ce qui concerne l'état civil des personnes concernées.

amicalement

Bonjour

Merci pour cette réponse. Autre question : si je ne donne que les noms; prénoms , date de naissances et quartier de résidence des habitants nés il y a plus de 100 ans cela poseras-t-il problème ?

dans l'attente.

Cordialement.

JJacques

[pdemaret]

Bjr,
Balancer le recensement de 1946 sur le net, là, vous prenez des risques!!! (loi du 7 juin1952 oblige !!) Faites attention à ce que vous donnez comme renseignements en diffusion générale sur le net, pour ma part je n'irai pas au delà de 1900, car vous pourrez toujours avoir des "ayants droits" qui n'apprécieraient pas forcément la diffusion, par autrui, d'informations sur leurs familles;
Cordialement
pierre@demaret.biz

[JC.CONREUR]

Bonsoir Jean-Jacques,

au vu des réponses précédentes et au vu de votre site (ou vous remerciez M.le maire et l'Etat Civil), je pense qu'en mettant en ligne tout ou partie (mème concernant des plus de cent ans) de ces informations, vous risquez une condamnation, et surtout, vous incrimineriez la mairie avec tout le tintoin que celà pourrais générer ...

Donc, à votre place, je m"abstiendrais ...

Cordialement,

Jean-Claude

[Lucien werquin]

Bonjour à tous ,

Au sujet du légal et du possible , je vous signale que les Archives Départementales de l' Oise ont mis en ligne les recensements jusqu' à 1931 compris .

http://www.oise.fr/Recensements_de_popu ... 930.0.html

Je ne pense pas qu'ils aient pris le risque d' être en infraction !

En tout cas , cela peut faire jurisprudence ... !

Cordialement ,

Lucien

[Invité]

Bonsoir

Merci pour toutes ces réponses. Je me range à l'avis général en ne publiant pas pour le moment (je vais patienter 37 ans ) le recensement de 1946.

Cordialement.

JJacques