CIMETIERES : Interdiction de prendre des photos ; pourquoi ?

[MICHELCOUSIN04]

Je voudrais savoir ce qu'il en est exactement sur l'interdiction de prendre des photographies ou de filmer dans l'enceinte d'un cilmetière.J'ai trés rarement vu affichée de façon ostentatoire cette interdiction dont le sens ne me saute pas aux yeux.Pourquoi cette interdiction ? Qu'est-elle censée protéger ? Procède-t-elle d'un arrêté municipal ou d'une loi ?
Je m'interroge d'autant plus sur cette mesure qu'elle semble être diversement appliquée. Par exemple,il y a une dizaine d'année j'ai été pris en flagrant délit de filmer à Troyes, la tombe d'une cousine récemment inhumée. On m'a pourtant laisser filmer quand j'ai expliqué que ma démarche était purement familiale. Ce qui est surprenant car la majorité des personnes entrant dans un cimetière y viennent pour des raisons familales.
Par contre, je fais beaucoup de recherches en ce moment dans des petites communes rurales du Hainaut belge et j'utilise la photographie pour enregistrer rapidement les dates (donc âges) et les unions et ensuite les comparer avec mes données une fois rentré à la maison. Les belges sont surpris quand je leur dit qu'en France c'est interdit.Ils me demandent pourquoi et là, je ne sais pas quoi leur répondre....

Michel (59211)

[dumontnicole]

Michel bonjour
le sujet a été abordé dans le forum "aide au geneaunaute sujet du 30 10 2008
peut être y trouverai votre réponse
nicole

[MICHELCOUSIN04]

Merci pour m'avoir répondu et guidé vers le forum où la question avait été posée effectivement en octobre 2008. Je reste néanmoins sur ma faim car je n'y trouve pas le fondement de l'interdiction or c'est çà que je recherche.La France est un pays de droit et on nous le rabache assez et à toutes les sauces. Or personne n'a ici démontré le fondement juridique de l'interdiction de photographier des tombes dans un cimetière. Y-a-t'il une loi,un arrêté municipal ou préfectoral sur lequel se base cette interdiction ? J'aimerai bien qu'un généanaute coutumier du droit public nous sorte enfin un texte,le fondement juridique,en nous expliquant les motivations ayant conduit le législateur où les autorités à prendre ces dispositions d'interdiction qui sont loin d'aller de soi. Quand un policier vous colle une amende pour non observation d'un stationnement interdit on vous rappelle à cette occasion le texte qui autorise cet agent à vous verbaliser. Si pas de texte,pas d'interdiction.Ce ne sont pas nos défunts que nous aimons qui porteront plainte pour violation de la vie privée.Le droit c'est d'abord de la logique.Merci à ceux qui m'apporteront la lumière qui fait défaut. Michel (59211 SANTES )

[JSALIN]

Bonjour,

Les Cimetières sont des lieux publics mais les tombes sont des lieux privés.

Les photos sont possibles mais leur publicité doit faire l'objet d'un accord avec les propriétaires de ces lieux.

Certaines communes ou cimetières ont réglementé cette pratique, afin d'éviter des litiges.

Cordialement,
Jean SALIN

[† graffit]

bonjour

la réglementation dans les cimetières est celle des collectivités territoriales, ce sont donc les maires qui ont la charge d'assurer la police dans les cimetières,ce qui peut expliquer les diffèrences selon les communes:les heures d'ouvertures des cimetières en sont un exemple,la possibilité d'y entrer en voiture(le gardien en prend aussi la responsabilité dans certains cas particuliers)
la réglementation génèrale prévoit de faire respecter le bon ordre,peut-être que certains gardiens (ou maires) estiment que prendre des photos troublent la tranquilité mais je ne connais aucune ville qui interdise de photographier des monuments

le réglement du cimetière est disponible en mairie
le gardien du cimetière n'est pas habilité à dresser des procès verbaux

j'espère avoir répondu à votre question

amicalement

graffit

[† picsou0_0]

Bonsoir,

Vous trouverez sur ce lien le règlement-type très complet d'un cimetière ainsi que la référence aux textes du code des Collectvités locales sur lesquels il s'appuie.

http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... tiere.html

Vous constaterez que l'interdiction de prendre des photos y figure.

Les raisons n'en sont pas évidentes mais ont déja été évoquées, notamment le fait qu'une tombe est une propriété privée et en outre ,s'agissant d'Arts Funéraires , il existe une propriété intellectuelle de l'artiste , le marbrier en l'occurence.

D'une manière génèrale sont encadrées et soumises à autorisation les prises de vues à caractère commercial (attention donc à l'éventuelle publication sur Internet).

Si cette règle est très diversement appliquée selon les cimetières, il n'en est pas de même dans les nécropoles militaires, propriétés de l'Etat, où les consignes sont très strictement suivies.

Bien cordialement

Jackie

[† graffit]

bonsoir Jackie

le lien renvoie à un modèle sur lequel la prise de photo est mentionnée mais cela reste toujours soumis à une décision municipale et c'est pourquoi certains ont rencontré des difficultés et d'autres pas

amicalement

graffit

[† lecleiremichel]

Bjr tertous, décidément, le fond de "commerce" de l'ami Jackie est inépuisable ! ! Il y a les réglements qui diffèrent selon les communes, et c'est dommage qu'il n'y ait pas un code général mais, bon c'est comme ça. L'important dans l'affaire est de tjrs être discret et surtout de faire attention à ce qu'on puplie sur le net. En cercle privé pour la famille et amis, pas de soucis, sur les forums, méfiance, ça peut déranger quelqu'un, voire l'auteur du monument qui a des droits d'image.
Qui a dit "compliqué"
Bon WE à tous Michel

[albrecht]

Bonsoir à tertous,
il y a deux règles à respecter,
déjà la famille (qui n'a pas envie de voir sa famille sur le Net)
et puis le concepteur du monument (lui architecte de celui ci)
mais si on ne prend que les noms de famillles en photo, ( ou un relevé) il ne doit pas avoir de problèmes,
voir avec le gardien du cimetière ou en mairie,
je n'ai jamais eu de problèmes


Patrick

[jmbonnel]

Bonsoir à toutes et tous.

Voila la réponse que j'avais donné en 2006

http://www.geneachtimi.com/forum/viewto ... tine#10041

Mais sous la forme de rigolade et je voudrais que les Femmes le prennent
que sous cette forme.

Les lois sont comme les belles femmes,elles sont faites pour être vio. .

Tout à fait amicalement.

Jean Marie