Adresse utile en cas de litige avec l'administration
Posté : 29 janv. 2009 13:39
Bonjour a tous
Voici un site trés utile en cas de litige avec un responsable d'archives (AD-AM-
Mairies) récalcitrant à la nouvelle loi (Cada.fr)
Amicalement FLORET Joël
Voici un site trés utile en cas de litige avec un responsable d'archives (AD-AM-
Mairies) récalcitrant à la nouvelle loi (Cada.fr)
Amicalement FLORET Joël