Modification patronymique
Posté : 16 oct. 2008 14:26
Concernant BOUSSUS François Joseph ° 22/05/1830 + 22/08/1899
Le patronyme de BOSSUS en BOUSSUS a été rectifié officiellement par jugement du tribunal civil de Vervins le 06/11/1890.
Quel document puis-je récupérer et comment
Merci par avance
Frédéric
Le patronyme de BOSSUS en BOUSSUS a été rectifié officiellement par jugement du tribunal civil de Vervins le 06/11/1890.
Quel document puis-je récupérer et comment
Merci par avance
Frédéric