Recherche acte de notoriete
Posté : 31 janv. 2008 08:44
Bonjour,
Sur un acte de mariage il est mentionné pour le consentement du père:" lequel est dans l'impossibilité de donner son consentement, à cause de son absence dûment constatée, suivant acte de notoriété dressé par monsieur le Juge de paix du canton de Lille,cinquième arrondissement, le dix huit novembre mil huit cent quatre vingt dix sept "
Où pourrait-on trouver copie de cet acte ?
Merçi
SMN
Sur un acte de mariage il est mentionné pour le consentement du père:" lequel est dans l'impossibilité de donner son consentement, à cause de son absence dûment constatée, suivant acte de notoriété dressé par monsieur le Juge de paix du canton de Lille,cinquième arrondissement, le dix huit novembre mil huit cent quatre vingt dix sept "
Où pourrait-on trouver copie de cet acte ?
Merçi
SMN