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question sur loi des 100 ans
Posté : 20 oct. 2007 17:56
par florinemarie
Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse
Re: question sur loi des 100 ans
Posté : 20 oct. 2007 18:16
par Bunny51
florinemarie a écrit :Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse
Bonjour
Oui en donnant des éléments prouvant votre filiation, à la mairie concernée.
Mais tout dépend de leur bon vouloir!
Il vaudrait mieux que vous écriviez en votre nom ( vous êtes sa fille?)
Amicalement
Posté : 20 oct. 2007 19:06
par florinemarie
Bonsoir
Ma mère est sa petite fille et avant de se rendre aux AD de Lille, je voulais me renseigner.
Merci
Maryse, l'arrière petite fille
Re: question sur loi des 100 ans
Posté : 20 oct. 2007 21:55
par Spleen
Bunny51 a écrit :
Mais tout dépend de leur bon vouloir!
NON, NON et NON 
[-X
Ca ne dépend pas du bon vouloir de l'employé de mairie, mais de la loi !!!
1- Les descendants peuvent obtenir des copies intégrales
2- 1907, c'est bientôt accessible à tut le monde !
Appelez la mairie pour connaître les modalités pratiques (preuves éventuelles à fournir)
Cordialement
Posté : 20 oct. 2007 22:07
par albrecht
Bonsoir Maryse,
en prouvant votre filiation,
avec votre ou celui de votre mère (copie de votre ou son livret de famille),
vous avez le droit à ces informations,
étant descendante directe,
Cordialement,
Patrick
Posté : 20 oct. 2007 23:08
par florinemarie
bonsoir
Je voulais tous vous remercier pour vos réponses.
Maryse