CIMETIERES : Interdiction de prendre des photos ; pourquoi ?

[baelen patrick]

Bonjour à tous,

Il est en effet curieux de ne pouvoir prendre des photos des tombes pour en connaitre des dates alors que nous pouvons obtenir de l'administration l'acte de décès du défunt.

Cordialement
Patrick

[JSALIN]

Bonjour,

Voici quelques extraits de jurisprudence (pas sur des cimetières). C'est bien l'utilisation des photos qui est visée.

Cordialement,
Jean SALIN

"Vie privée et droit à l’image des biens"

"Dossier droit à l’image "

"samedi 25 octobre 2003, par Mélynda Moulla"

"L’évolution de la protection - par la jurisprudence - de l’image des biens faisant l’objet d’un droit de propriété au sens de l’article 544 du code civil et sur lequel aucun droit de propriété intellectuelle ne s’exerce."

"En 1997, réaliser un cliché d’une péniche appartenant à un particulier en vue d’exploiter commercialement son image, sans autorisation, constituait un "trouble manifestement illicite" à la propriété privée "

"Exploitation commerciale de l’image du bien d’autrui sur lequel aucun droit de propriété intellectuelle ne s’exerce"

"Les juges du fond, suivis par la Cour de Cassation, mettaient en avant l’article 544 du code civil dans sa version "absolutiste" en affirmant que le propriétaire disposait d’un droit absolu sur l’image de son bien et qu’il était seul en mesure de décider d’une exploitation commerciale éventuelle de l’image de celui-ci."

"Ainsi, la première chambre civile a jugé dans un arrêt du 10/03/1999 "Affaire Goudrée" que "l’exploitation du bien sous forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire"."

[Dubois-Robin]

Bonjour à toutes & tous,

Je vais rajouter mon grain de sel "rétro" est-ce si compliqué que cela d'avoir un cahier et un crayon ?peut-être parceque je suis plus écriture que photos ?.
sans vouloir revenir en arriére ,le numérique et l'ordinateur nous font oublier la simplicité de certaine choses .

Sauf bien sûr,si il s'avère aussi interdit de prendre des notes dans un cimetière .

Bonne journée .

Amicalement

Michellemarie

[MICHELCOUSIN04]

Je note que,les textes rapportés jusqu'ici ne touchent que la législation régissant le droit à l'image d'une façon générale.On peut comprendre la nécessité de protéger là les intérêts de tout un chacun contre l'exploitation commerciale d'une image.Rien à voir avec la démarche d'un généanaute qui se limite à l'utilisation exclusivement privée de ses clichés, ce qui ne serait peut-être pas le cas si,à titre d'exemple,un marbrier prenait des photos de tombes à des fins commerciales (utilisation des cotes,dessin,matériaux, etc).

Je me sers bien sûr du papier/crayon mais la photo,parfois, est un plus. Au delà de l'utilisation des noms et dates,la photo des tombes peut,dans certains cas,aider un tiers à repérer l'emplacement parfois difficile à décrire. Allez vous promener dans le cimetière de Tourcoing avec seulement pour indices les noms d'un couple et les dates de décès, je vous assure qu'une photo vous faciliterait les choses.

Je viens de passer en revue les cimetières de trois petites communes du Hainaut belge dont sont originaires deux branches de ma famille et j'ai constaté à regret que l'exhumation rapide de tombes fait disparaître aussi tout un style monumental ; seule l'image prise péventivement pourra porter témoignage d'une réalité en voie de disparition.

Michel

[leonbras]

Bonjour,
On peut se poser la question de la photo que l'on prend dans un cimetière ? En a - t -on le droit ou pas ?
Une législation a été " pondue " et souvent mal appliquée.
Je me pose cette question simple mais réaliste.
Qu' en est il de cette interdiction à l'intérieur du Cimetière du Père Lachaise à Paris ?
J'ai photographié ce que j'ai voulu et je n'étais point le seul et notre guide ne nous a point mis en garde du tout d' une quelconque interdiction.
Deux poids deux mesures ?
Amicalement
Leonbras

[Dubois-Robin]

Bonjour,

Peut-être que Le Père Lachaise est un musée?

Bonne journée

Michellemarie