aide pour comprendre une abréviation en mention marginale

[moumoune]

Bonjour Jacky

merci pour le renseignement , mais les FM ( les tables ) sont en ligne et rien à son nom ,je fait voir pour trouver une autre piste.

Amicalement

[Scolari]

Bonjour à toutes et à tous,
bonjour Micheline,
je suis le même intervenant que sur le forum 14-18, même pseudo : Scolari

j'ai continué à rechercher quelques précisions concernant la nationalité :
Acquisition de la nationalité française pour les enfants né à l'étranger en 1894
Article 10 - Code Civil 1804 :
Tout enfant né d'un français à l'étranger est français.
Code Civil
cependant dans le paragraphe : Jus Sanguinis [ le droit du sang]
"Mais seul, le père français transmettait sa nationalité à des enfants naissant à l'étranger." source : Article, Français par le sang, Français par la loi, Français par le choix de Jean Massot.
Dans ce cas, Eugène Well est enfant naturel, déclaré par sa mère Bertha Well.
Même dans l'éventualité où sa mère serait française, elle ne transmet pas sa nationalité à l'enfant.

pour les britanniques : La tradition de l'allégeance
"d'une façon simplifiée, du début du XVIIe jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les privilèges aujourd'hui associés à la citoyenneté britannique étaient fondés sur l'allégeance individuelle au roi.
Les principes sous-tendant cette doctrine furent énoncés pour la première fois lors d'un jugement célèbre Calvin's Case (1608)...
Ce jugement eut deux conséquences essentielles.
Premièrement, il introduisit le jus soli [le droit du sol], l'acquisition de la nationalité par la naissance sur territoire, dans le droit britannique. La naissance dans le royaume devenait le moyen le plus commun de devenir sujet britannique.
Deuxièmement, cela signifia par la suite que l'allégeance n'était pas lié à la naissance ou à la résidence au Royaume-Uni : tout individu né quelque part sur la sol de l'Empire britannique était, de par la loi, un sujet britannique disposant de droits équivalent à ceux de tous les autres.
Source : Nationalité et citoyenneté en Europe sous la direction de Patrick Weil et Randall Hansen
article : le droit de l'immigration et la nationalité au Royaume-Uni : Des sujets aux Citoyens.

ces 2 faits, continue de me faire penser que Eugène Well est un sujet britannique.
Cela n'éclaire pas plus concernant les mentions marginales de l'acte de mariage mais précise le contexte.
Cordialement
Frédéric

[Scolari]

Bonjour,
Ensuite je me suis posé la question :
Dans votre recherche, la nationalité de l'épouse à son décès (après le décès de l'époux, ou après 1927) est-elle une indication sur la nationalité de celui-ci ?
situation n°1 : l'époux est sujet britannique :
comme vous l'aviez très justement écrit :
suivant l'article 19 du code civil de 1804 : "Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari".
Comme le précise Jean Massot dans son article, "c'est à dire sa nationalité".
Donc elle devient de part le droit, sujet britannique, étrangère dans son propre pays de naissance.
Dans son livre, Qu'est-ce qu'un Français, Patrick Weil, traite longuement de cette situation dans une partie du chapitre 8, le statut de la femme en droit de la nationalité : une égalité tardive.

le même article 19 du code civil de 1804 indique à la suite :
"Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du Gouvernement, en déclarant qu'elle veut s'y fixer."
Donc au décès de M. Well, elle réintègre automatiquement, sans démarche, la nationalité française.

De plus avec la loi du 10 aout 1927, dans la partie Disposition transitoire, article 14, il est indiqué que "les femmes ayant perdu dans le passé la nationalité française par mariage avec un étranger pourront la recouvrer par une déclaration faite devant un juge de paix dans un délai d'un an après promulgation de la loi." Ce qui permettait de recouvrer la nationalité française avant le décès de son mari, si elle avait déposé une déclaration.

situation n°2 : Si M. Well est citoyen français. Pas de changement de nationalité pour Mlle Leclerc lors du mariage. A son décès, elle est de nationalité française.

De ce fait, à mon avis personnel, la nationalité indiquée sur l'acte de décès de l'épouse APRES le décès de son époux (ou après la loi de 1927) ne permet pas de statuer de façon certaine sur la nationalité de celui ci.
édition : à contrario,
le décès d'une femme né française ayant épousé un étranger avant le décès de celui-ci et avant 1927, la nationalité de l'épouse inscrite sur l'acte de décès serait une indication sur la nationalité de naissance de l'époux.

cordialement
Frédéric

[Scolari]

après plusieurs jours de recherche, du fait de la difficulté à déterminer la nationalité du marié, à vérifier la nationalité de la mariée pour avoir une indication sur la nationalité du marié. Bref pas de preuves évidentes, mais j'ai beaucoup appris.
Pourquoi ses recherches sur la nationalité, la France avec le système conscription pour son armée, seul ses ressortissants sont concernés pour mettre en place une nation armée.
je pense tout de même que Eugène Well, né à Londres est sujet britannique, le fait d'être enfant naturel (donc sans père) né à l'étranger le place dans une situation administrative complexe mais en sa faveur. D'une manière générale, l'état français a cherché à recruter les enfants né de père étranger sur le sol français mais Eugène Well ne rentre pas dans cette catégorie.

dans la France devant la conscription, Géographie historique d'une institution républicaine 1914-1922 de Philippe Boulanger; celui ci indique:
page 79:
" au plus haut niveau se situe l'Administration centrale qui correspond au 1er bureau, dit du recrutement et de l'organisation de la mobilisation dans l'organigramme de l'état-major. Celui-ci dirige, organise et planifie le recrutement des classes selon les ordres données par le ministre de la Guerre."
ou bien concernant Paris, cela peut être aussi le 1er bureau de recrutement militaire. Mais j'ai une préférence pour l'organe central au niveau des étrangers.
Ainsi comme l'avait indiqué Bernard : (copie d'un message forum 14-18)

Les deux dates sont postérieures à celle du mariage. Je serais tenté de penser à la délivrance successive de deux bulletins de mariage, délivrés à la demande de l'autorité militaire comme pourrait le laisser croire l'abréviation "s.m" qui peut être interprétée comme "service militaire" ; mention qui n'est pas innocente, la délivrance d'acte d'état civil pour les besoins de l'administration étant alors exonérée de droit de timbre.
Cordialement
Bernard

en remplaçant autorité militaire par 1er Bureau... du recrutement organisation de la mobilisation pour les besoins de l'administration militaire.
donc je vous propose : 1 bureau (recrutement organisation de la mobilisation) service militaire- date de la demande pour cette administration militaire.
et un autre contrôle 6 mois après de la même administration.

cordialement
Frédéric

[Cavestri]

Bonjour a toutes et tous


Je ne sais pas si c'est lui ou un homonyme
mais dans le journal rubrique faits divers Cliquer ici
A droite de "bon cinéma"

Si c'est lui en 1921 donc pas d'armé ni de naturalisation

[moumoune]

Bonsoir Frederic

merci pour toutes ses infos.

Bonsoir Jacques

je ne sais pas non plus si c'est un homonyme, mais une demande à été faite pour avoir des renseignements ,merci.

merci à tout les deux pour votre aide

Cordialement

[Scolari]

Bonjour,
merci Jacques pour l'article de journal qui confirme mon intuition concernant la nationalité de M. Well. Micheline tente de vérifier s'il ne s'agit pas d'un homonyme.

je pense, de plus ne plus, qu'il est dans la catégorie de recrutement : Omis ou du moins l'administration militaire française a vérifié s'il n'était pas dans cette catégorie. (c'est mon hypothèse de travail)
Philippe Boulanger dans la France devant la conscription, Géographie historique d'une institution républicaine 1914-1922 en donne la définition suivante page 368 : issus du lexique d'après la loi du 7 août 1913 sur le recrutement militaire.

"Omis : Un omis est un individu qui n'a pas été inscrit à temps sur les tableaux de recensement, parce qu'il ne s'est pas manifesté à la mairie pour s'inscrire sur les listes ou parce qu'il ne figure pas sur les registres d'état civil. Lorsque l'omission est découverte, il est soumis à toutes les obligations militaires de la classe immédiatement appelés. Un omis est libéré de toutes responsabilités et soustrait aux recherches des autorités à 50 ans."

pour faire court :
voici mes dernières hypothèses concernant les abréviations dans la mention marginale de l'acte de mariage :
par qui :1e bureau (du recrutement organisation de la mobilisation) - Service militaire
pourquoi : hypothèse, en vertu de la loi sur le recrutement militaire de 1913, l'administration militaire vérifie si M. Well n'était pas dans la catégorie Omis ou autre et par conséquence, serait soumis à la loi sur le recrutement militaire par son éventuelle qualité de citoyen Français (ou non).
cordialement
Frédéric

[moumoune]

Bonjour à tous

je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles ; je viens de reçevoir le courrier de Nantes , il n'est pas de nationalité française si je comprend bien .

je vous joint le courrier , et je vous dit si j'ai du nouveau .

diplomate.jpg

merci
Cordialement