Confirmation réception d'un acte de la bourse d'actes

[mdeswez]

Bonjour Marie, bonjour à toutes et à tous

Lors de la réception d'un acte via la bourse d'actes, il est demandé en particulier de confirmer la réception de cet acte. Cependant le formulaire de saisie (où tous les champs sont obligatoires) ne prévoit pas le cas d'un acte notarial ne concernant pas un contrat de mariage.

Amicalement

Michel