Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse
question sur loi des 100 ans
Re: question sur loi des 100 ans
Bonjourflorinemarie a écrit :Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse
Oui en donnant des éléments prouvant votre filiation, à la mairie concernée.
Mais tout dépend de leur bon vouloir!
Il vaudrait mieux que vous écriviez en votre nom ( vous êtes sa fille?)
Amicalement
-
- Messages : 34
- Enregistré le : 19 mai 2007 10:43
-
- Messages : 98
- Enregistré le : 26 nov. 2006 23:19
Re: question sur loi des 100 ans
NON, NON et NON [-XBunny51 a écrit : Mais tout dépend de leur bon vouloir!
Ca ne dépend pas du bon vouloir de l'employé de mairie, mais de la loi !!!
1- Les descendants peuvent obtenir des copies intégrales
2- 1907, c'est bientôt accessible à tut le monde !
Appelez la mairie pour connaître les modalités pratiques (preuves éventuelles à fournir)
Cordialement
Modifié en dernier par Spleen le 20 oct. 2007 22:08, modifié 1 fois.
-
- Messages : 34
- Enregistré le : 19 mai 2007 10:43
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 72 invités