Geneachtimi
Ce n'est pas parce qu'un maire 'voire un préfet) a pris un arrêté ou édicté un réglement qu'il est "forcément légal".Elise a écrit :.................. C'est subjectif, et sa définition est laissée à l'appréciation du maire...à lui donc de décider.
A noter que le règlement du cimetière doit être afficher à l'entrée du cimetière.
Donc on peut y trouver différentes interprétations, toutes légales...................
Il peut servir de base à une verbalisation ou mise en cause ....... tant qu'il n'est pas contesté. Nombre d'exemples, récents ou anciens, prouvent que des arrêtés municipaux peuvent être retoqués pour cause de légalité. C'est souvent au niveau préfectoral que cela se passe. Cela dit, seule une petite partie des arrêtés municipaux sont passés à ce crible, et on ne parle pas des arrêtés danatnt de plusieurs décennies dont les termes ne seraient plus applicables de nos jours. Il y a gros à parier que le réglement qui interdit de "de se livrer à l'intérieur du cimetière à des travaux photographiques ou cinématographiques" date de plusieurs décennies, voire un siècle à une époque où prendre une photographie
ou réaliser un film pour le cinématographe nécessitaient un déploiement de matériel susceptible de troubler l'ordre public.