Sur l'acte de naissance d'un homme célibataire ou marié mais qui reconnaîtrait une paternité hors mariage est ce que cet événement figure automatiquement en marge de l'acte? est ce qu'il figure aussi sur l'acte de naissance de l'enfant?
Merci pour vos réponses.
acte de naissance
- dumontnicole
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Re: acte de naissance
Arsène bonsoir
tout changement dans la vie d'un individu (mariage dc reconnaissance par X de ses parents ou reconnaissance tout court) est noté dans la marge de l'individu en aucun cas dans l'acte de celui qui le reconnait
j'ai trouvé dans mes recherches un enfant reconnu dans un premier temps que par le géniteur
je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année
nicole
tout changement dans la vie d'un individu (mariage dc reconnaissance par X de ses parents ou reconnaissance tout court) est noté dans la marge de l'individu en aucun cas dans l'acte de celui qui le reconnait
j'ai trouvé dans mes recherches un enfant reconnu dans un premier temps que par le géniteur
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nicole
Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander les autres.
Denis Diderot
une mauvaise herbe est une plante dont on n'a pas encore découvert les vertus
Ralph Waldo Emerson
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Re: acte de naissance
dumontnicole a écrit :Arsène bonsoir
tout changement dans la vie d'un individu (mariage dc reconnaissance par X de ses parents ou reconnaissance tout court) est noté dans la marge de l'individu en aucun cas dans l'acte de celui qui le reconnait
j'ai trouvé dans mes recherches un enfant reconnu dans un premier temps que par le géniteur
je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année
nicole
Merci Nicole pour votre réponse qui m'est bien utile.A vous également bonne fin d'année et mesmeilleursvoeux pour 2012.
Arsène
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