Répertoire Civil 89

[jacq6]

Bonjour à tous,

Sur un l'acte de naissance de ma soeur en 1958, il est noter ceci : 7841 - Répertoire Civil 89, N° 4423 (mention faite le 2 octobre 1989). J'ai regardé sur le dictionnaire des droits Civils que m'avait indiqué Michel et là ma recherche me reporte sur "code du travail" ?. Cependant je ne vois pas de références qui figurent sur l'acte de naissance.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de se procurer ce document et à quel endroit je dois m'adresser ?
Merci de votre aide et bonne journée

Cordialement,
Jacqueline

[† graffit]

Bonjour Jacqueline,

Il faut vous adresser au tribunal de grande instance

https://teleservices.justice.gouv.fr/po ... erfa=13485

[jacq6]

Bonjour Jacqueline,

Il faut vous adresser au tribunal de grande instance

https://teleservices.justice.gouv.fr/po ... erfa=13485

Bonjour Graffit,

Merci pour cette adresse, j'ai fais ma demande.
Cordialement
Jacqueline