Contrat de mariage

[Zigzag57500]

Bonsoir,

Juste une petite question: est-ce-que les contrats de mariage déposés en 1928 sont communicables a ce jour ou pas? Merci a qui pourra me répondre

Cordialement

Xavier

[Camel1]

Bonjour, normalement les contrats de mariage sont communicables,il faut s adresser a l étude du notaire concerne qui a fait le dit contrat.Cependant, vue la date le notaire n est peut etre plus de ce monde,mais il a forcement un successeur qui a conserve les archives:pour le trouver adresser vous a la chambre des notaires de votre département ou région,il vs dira qui a repris l étude,téléphoner ensuite avant d' envoyer une enveloppe bien timbrée pr voir si ils ont encore le contrat.Bonnes recherches .Marina

[Camel1]

Normalement,les actes restent 100 ans a l étude, après ils sont envoyés aux archives départementales,vs avez jusqu en 2028 pour faire la demande,a moins que le successeur les ai deja transmise aux archive cela peut arriver aussi...