Reconnaissance d'un enfant par une mère célibataire

[atha]

Re bonjour à tous,

Attention, la législation a évolué heureusement !

Aujourd'hui, l'enfant "illégitime" "adultérin" "naturel" voire adopté n'existe plus comme stigmatisé dans les textes (et hélas parfois parmi les siens).
Tous les enfants bénéficient des mêmes droits au regard de leurs géniteurs/de leur filiation.
Et comme le précise Marie, ce que l'on appelle parfois la "reconnaissance au ventre" (hihihi) permet que l'enfant d'un couple non marié bénéficie immédiatement des droits même si par hasard/malheur ... l'un des deux parents était absent/empêché/défaillant.

Bien à vous tous,
Annie

[pmayeur]

Bonjour,
J'ai entre les mains un Code Civil édité en 1912. La reconnaissance y est réglée par les articles 334 à 342.
Art 334 - La reconnaissance d'en enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance.
Art 335 - Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin.
Art 336 - La reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père.
Art 337 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.
Art 338 - L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits des enfants naturels seront réglés au Titre "Des Successions".
Art 339 - Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.
Art 340 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant.
Art 341 - La recherche de la maternité est admise.
L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée.
Il ne sera reçu à faire cette preuve, par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Art 342 - Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise.

Il s'agit du texte d'origine, de l'An XII, aucune modification n'ayant touché ces articles jusqu'à cette édition de 1912.

Cordialement.
Pierre

[QUILLET]

Merci à tous pour vos réponses et exemples très enrichissants. Je comprends mieux mais en même temps cela interroge....non? Claude

[Emdufour]

Je suis Émile, une mère célibataire qui a dû faire une garde partagée avec son ancien partenaire qui petite anecdote m'avait offerte un tricotin enfant. J'ai lu votre texte avec attention et je vous remercie pour les informations qu'il contient.

Je suis soulagée de savoir que la législation a évolué et que tous les enfants bénéficient désormais des mêmes droits, quelle que soit leur filiation. Cela me donne l'espoir que mon enfant ne sera pas stigmatisé en raison de notre situation.

La notion de "reconnaissance au ventre" est également très importante pour moi, car elle permet à mon enfant de bénéficier immédiatement de ses droits, même si son père est absent ou empêché. C'est une source de sécurité et de protection pour nous deux.

Je suis consciente que la société peut être injuste envers les mères célibataires et leurs enfants, mais je suis déterminée à faire valoir les droits de mon enfant et à lui offrir le meilleur avenir possible.

Je vous remercie encore une fois pour ce texte qui m'a rassurée et m'a donné de l'espoir pour l'avenir.