Recherches à Mouscron (Mouscron/Luingne/Herseaux/Dottignies)

[KLOTZ]

Voici la réponse adressée par la mairie de Mouscron pour une demande d'acte d'état-civil aux Archives.
La consultation des Archives de la Ville de Mouscron est soumise aux "Limites de la communication au public des documents conservés" et leurs annexes approuvées par le Collège échevinal du 7 mars 2005.
Les actes d'état civil des communes de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de plus de 100 ans sont visibles sur microfilm, sans restriction, sur place et sans frais, mais ne peuvent pas être photocopiés (la photographie des photocopies est pour l'instant autorisée et gratuite). En ce qui concerne les actes de moins de 100 ans, il est nécessaire de produire une autorisation de "faire effectuer des recherches" du président du tribunal de 1ère instance de Tournai (5, place du Palais de Justice, 7500 Tournai), visée par l'Officier d'état civil de Mouscron (Hôtel de ville, 1, Grand-place, 7700 Mouscron). Elle ne permet pas au public de consulter les actes de moins de 100 ans, mais seulement d'obtenir éventuellement une photocopie de l'acte au prix de 4 EUR. Les actes demandés par écrit (courrier postal ou e-mail - si vous ne donnez pas votre adresse postale, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande) font l'objet d'une recherche par le service des Archives qui émettra une facture selon le tarif qui suit. Chaque recherche est facturée au tarif de 20 EUR de l'heure (avec un minimum de 20 EUR). Chaque acte photocopié ou transcrit est facturé à 4 EUR, plus 0,25 EUR par photocopie au format A4 ou 0,50 EUR par photocopie au format A3. S'y ajoutent les frais de port et d'expédition (minimum 1,40 EUR). Pour recevoir les renseignements demandés, elle doit être payée sur le numéro de compte bancaire de la Ville de Mouscron. Les chèques ne sont pas acceptés.
Si vous voulez nous rendre visite, la consultation sur place est gratuite. Les Archives se trouvent au n° 120 A de la rue du Petit Pont à 7700 Mouscron (près de la piscine Les Dauphins). Elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h. à 12 h. et de 13 h. 30 à 17 h. Les registres paroissiaux (avant 1794) sont visibles sur photocopies mais ne peuvent pas être photocopiés (la photographie des photocopies est pour l'instant autorisée et gratuite).