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Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 23 juil. 2023 18:29
par Geomeersch
Bonjour,
Je me heurte à un problème dans différentes communes. Je n'obtiens aucune réponse à mes demandes de copies d'actes.
Fin juin, j'ai demandé des actes à différentes mairies. Sont-elles toutes en vacances ?

- Bergerac (24), décès de René MEERSCHAUT le 24-02-2014.
Formulaire rempli sur le site de la commune.
J'ai reçu une réponse avec un lien vers "Espace Citoyen" : "Fin de l'instruction, issue positive".
Mais où se trouve le document ?

- Harnes (62), naissance de Michel MEERSCHAUT le 25-06-1950 (décédé le 13-04-1980).
Demande par courrier postal.
Pas de réponse.

- Loison-sous-Lens (62), naissance de René MEERSCHAUT le 20-02-1921 (décédé le 24-02-2014).
Formulaire rempli sur le site de la commune.
Pas de réponse.

J'ai demandé des explications à Bergerac pour cet "Espace Citoyen", et j'ai envoyé un rappel aux deux autres, mais toujours sans réponse.
Comment faites-vous pour obtenir des actes ?
Merci

Georges, Belgique

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 25 juil. 2023 18:15
par sgoubel
Bonjour,
Les copies d'actes sont gratuites mais j'envoie souvent ma demande par courrier avec une enveloppe timbrée à mon adresse.
Et je reçois ma demande entre 1 à 3 semaines.
Cordialement
Sylvie

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 26 juil. 2023 11:30
par Phil0001
Peut-être bien la période de vacances ...
J'ai fait pas mal de demandes d'acte de décès ces derniers temps et je reçois quasi tout le temps les actes demandés.
La mairie de Harnes par exemple m'a toujours répondu.
Philippe

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 26 juil. 2023 12:13
par Geomeersch
Bonjour,
Merci pour les réponses.
J'écris aux communes par la poste uniquement si je ne trouve pas d'adresse mail ou de formulaire sur leur site.
Je ne peux pas joindre d'enveloppe avec un timbre français, j'habite en Belgique et je devrais aller en acheter en France.
Pour le problème de l'acte placé dans cet "Espace Citoyen", je n'ai toujours pas de réponse.
Amitiés

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 26 juil. 2023 12:13
par Geomeersch
Bonjour,
Merci pour les réponses.
J'écris aux communes par la poste uniquement si je ne trouve pas d'adresse mail ou de formulaire sur leur site.
Je ne peux pas joindre d'enveloppe avec un timbre français, j'habite en Belgique et je devrais aller en acheter en France.
Pour le problème de l'acte placé dans cet "Espace Citoyen", je n'ai toujours pas de réponse.
Amitiés

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 26 juil. 2023 12:52
par nicolep
Bonjour Georges,
Pour Bergerac, il faut créer votre espace citoyen pour voir l'acte:
https://www.espace-citoyens.net/bergera ... -citoyens/

Cordialement, Nicole

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 26 juil. 2023 16:59
par Geomeersch
Bonjour Nicole,
Je ne peux pas créer un "Espace citoyen", il faut une carte d'identité française.
On ne peut plus recevoir de copies d'actes si on n'est pas français ?
Amitiés

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 29 juil. 2023 15:02
par bel59
Bonjour Georges,
Demande de France en Belgique pour un acte .
👎..
Cordialement.
Alain.
Certains vous dirons encore si..si..C possible..

Re: Comment obtenir des copies d'actes ?

Posté : 01 août 2023 18:40
par Geomeersch
Bonjour Philippe,
J'ai reçu aujourd'hui une réponse de la mairie de Harnes.
Tout content de recevoir l'acte demandé, j'ouvre l'enveloppe, et je découvre qu'ils m'expliquent... comment demander un acte.
J'avais pourtant donné tous les détails de la demande dans mon courrier postal, avec mon adresse mail.