Comment obtenir des copies d'actes ?
Posté : 23 juil. 2023 18:29
Bonjour,
Je me heurte à un problème dans différentes communes. Je n'obtiens aucune réponse à mes demandes de copies d'actes.
Fin juin, j'ai demandé des actes à différentes mairies. Sont-elles toutes en vacances ?
- Bergerac (24), décès de René MEERSCHAUT le 24-02-2014.
Formulaire rempli sur le site de la commune.
J'ai reçu une réponse avec un lien vers "Espace Citoyen" : "Fin de l'instruction, issue positive".
Mais où se trouve le document ?
- Harnes (62), naissance de Michel MEERSCHAUT le 25-06-1950 (décédé le 13-04-1980).
Demande par courrier postal.
Pas de réponse.
- Loison-sous-Lens (62), naissance de René MEERSCHAUT le 20-02-1921 (décédé le 24-02-2014).
Formulaire rempli sur le site de la commune.
Pas de réponse.
J'ai demandé des explications à Bergerac pour cet "Espace Citoyen", et j'ai envoyé un rappel aux deux autres, mais toujours sans réponse.
Comment faites-vous pour obtenir des actes ?
Merci
Georges, Belgique
Je me heurte à un problème dans différentes communes. Je n'obtiens aucune réponse à mes demandes de copies d'actes.
Fin juin, j'ai demandé des actes à différentes mairies. Sont-elles toutes en vacances ?
- Bergerac (24), décès de René MEERSCHAUT le 24-02-2014.
Formulaire rempli sur le site de la commune.
J'ai reçu une réponse avec un lien vers "Espace Citoyen" : "Fin de l'instruction, issue positive".
Mais où se trouve le document ?
- Harnes (62), naissance de Michel MEERSCHAUT le 25-06-1950 (décédé le 13-04-1980).
Demande par courrier postal.
Pas de réponse.
- Loison-sous-Lens (62), naissance de René MEERSCHAUT le 20-02-1921 (décédé le 24-02-2014).
Formulaire rempli sur le site de la commune.
Pas de réponse.
J'ai demandé des explications à Bergerac pour cet "Espace Citoyen", et j'ai envoyé un rappel aux deux autres, mais toujours sans réponse.
Comment faites-vous pour obtenir des actes ?
Merci
Georges, Belgique