Jugement des Tribunaux civils

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papylens623
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Jugement des Tribunaux civils

Messagepar papylens623 » 08 nov. 2024 13:40

Bonjour existe il des archives de jugement ou retranscriptions : de tribunal civil (pour les divorces ou les reconnaissance).
Merci
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Cavestri
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Re: Jugement des Tribunaux civils

Messagepar Cavestri » 08 nov. 2024 16:48

Bonjour


Généralement c'est retranscrit dans les registres des mariages
Cordialement

Jacques CAVESTRI
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pmayeur
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Re: Jugement des Tribunaux civils

Messagepar pmayeur » 14 nov. 2024 12:00

Bonjour,
Les archives des tribunaux sont aux Archives Départementales, en Série U.
Cordialement.
Pierre
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papylens623
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Re: Jugement des Tribunaux civils

Messagepar papylens623 » 30 nov. 2024 20:00

Merci
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