Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.
En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
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Le fichier comprends les décès de 1970 à 2022.
CHAOUCH ALI HATTAB
CHAOUCH ALI HATTAB
du fichier Deces de l'insee
° Naissance : 14-12-1935 TUNISIE
+ Décès : 14-01-2007 TRAPPES (78)
Fiche inhumation
ALI HATTAB CHAOUCH est inhumé(e) dans la commune de :