Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.
En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
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Le fichier comprends les décès de 1970 à 2022.
BONNARD ALAIN PAUL YVES
BONNARD ALAIN PAUL YVES
du fichier Deces de l'insee
° Naissance : 18-08-1944 MALAIN (21)
+ Décès : 09-09-2002 CARRY-LE-ROUET (13)
Fiche inhumation
ALAIN PAUL YVES BONNARD est inhumé(e) dans la commune de :