Acte achat terrain

thdeg
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Acte achat terrain

Messagepar thdeg » mer. 19 juin 2019 14:32

Bonjour à tous

Comment peut-on obtenir l'acte d'achat d'un terrain en France ?
Je connais la situation du terrain et l'identité de l'acheteur, mais pas la date (avant 1966) ?

En vous remerciant
Thérèse

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graffit
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Re: Acte achat terrain

Messagepar graffit » mer. 19 juin 2019 16:14

Bonjour :)

Personnellement je n'ai jamais fait ce genre de recherches mais vous trouverez la marche à suivre sur quelques sites
Cliquer ici
Cliquer ici
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En espèrant que cela vous aide
Image
Amicalement Graffit

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Re: Acte achat terrain

Messagepar JSALIN » mer. 19 juin 2019 19:08

Service du Ministère des Finances :
Publicité Foncière Cité Administrative
Lille Rue G Delory
BP 80219 59018 LILLE Cedex.

Par internet, il vous faut demander puis remplir un imprimé N° 3233-SD pour déclencher les recherches.

Cela vous coûtera dans les 15 €
Bien Cordialement,
Jean SALIN

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Re: Acte achat terrain

Messagepar JSALIN » mer. 19 juin 2019 19:10

Service du Ministère des Finances :
Publicité Foncière Cité Administrative
Lille Rue G Delory
BP 80219 59018 LILLE Cedex.

Par internet, il vous faut demander puis remplir un imprimé N° 3233-SD pour déclencher les recherches.

Cela vous coûtera dans les 15 €
Bien Cordialement,
Jean SALIN

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thdeg
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Re: Acte achat terrain

Messagepar thdeg » ven. 21 juin 2019 12:12

Merci à tous pour ces pistes.

Le terrain qui m'intéresse se trouve dans le département du Finistère, et j'en cherche une des propriétaire ... à la demande de la commune !

Bon WE, amicalement
Thérèse

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Re: Acte achat terrain

Messagepar JSALIN » ven. 21 juin 2019 15:20

Bonjour Thérèse.

Il s'agit donc d'une affaire de succession... Elle n'est donc pas encore propriétaire...
Les autres héritiers ou les voisins ne peuvent ils vous renseigner ? Avez vous interrogé les notaires du secteur ? C'est, de toute façon, par un notaire que l'affaire sera dénouée, dans un temps non déterminé...
Bien Cordialement,
Jean SALIN

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Re: Acte achat terrain

Messagepar thdeg » mer. 26 juin 2019 10:52

Bonjour

Je connais 8 des copropriétaires, reste une dame (ou ses descendants) née en 1931 dont aucun des autres n'a jamais entendu parler.

La commune va confier l'affaire à son notaire.

Bon WE
Thérèse

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Re: Acte achat terrain

Messagepar VERLAINE » mer. 26 juin 2019 20:05

Bonsoir
Il faudrait voir l'acte d'acquisition du terrain par cette dame née en 1931.
Si l'acquisition est postérieure à 1957, vous trouverez l'acte au SPF concerné (Service de Publicité foncière).
Si l'acquisition est antérieure à 1957, il vous faut faire les recherches aux Archives Départementales concernées.
S'agit-il d'un BND (Bien Non Délimité) dans lequel sont différents propriétaires avec des quotes-parts de terrain sans précision de la localisation précise dans la parcelle, ces propriétaires n'ayant pas, bien souvent, de rapport entre eux?
S'agit-il d'un bien dont les propriétaires sont décédés et qui a été transmis par héritages successifs?
Il vous faudra la référence cadastrale actuelle de la parcelle et si le plan cadastral a été rénové, la référence cadastrale de la parcelle avant la rénovation du plan.
Bonne fin de semaine
François

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Re: Acte achat terrain

Messagepar thdeg » dim. 6 oct. 2019 09:35

Bonjour et merci

Ne recevant plus les notifications de réponse, c'est tardivement que je vous réponds.
Je ne connais pas la date d'acquisition, ce serait plutôt avant 1957.
L'acheteur du terrain est décédé, ses deux fils et sa veuve également, la 3ème personne, née en 1931 peut-être encore en vie.
Nous avons la référence cadastrale actuelle de la parcelle, je vais donc essayer les 2 services que vous me signalez.

Thérèse

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